Statuts de la Société Française de Télémédecine
(26 octobre 2015)
Les statuts de la SFTélémed sont clairs. |
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société savante médicale régie par la loi sur les Associations du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Francaise de Télémédecine – ANTEL (SFTélémed-ANTEL).
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Société Francaise de Télémédecine ANTEL
Secrétariat général
95 rue des trois tisserands
76560 Robertot
Le siège social est l’adresse professionnelle du secrétaire général en exercice de la SFTélémed-antel. Toute nouvelle adresse découlant d’un changement de la composition du bureau figurera dans la déclaration à la Préfecture. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’Administration.
ARTICLE 3
1. L'association est une société savante qui a comme objet le développement de la recherche et de la formation afin de promouvoir les nouvelles organisations de soins et les pratiques des professionnels de santé dans tous les domaines où la télémédecine apporte une valeur ajoutée à la prise en charge médicale des patients.
2. L'association diffuse toute information sur la télémédecine auprès des Pouvoirs Publics, des médecins, des professions paramédicales et de la population.
3. L'association entretient des relations de coopération avec les sociétés savantes médicales, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la télémédecine.
4. L'association veille au respect par ses membres des accords et conventions passés en son nom.
5. L'association est habilitée à développer toute action de recherche, de formation et d'information dans le champ de la télémédecine, dont des revues scientifiques.
6. L'association n'a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la télémédecine
ARTICLE 4
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres représentants les associations régionales de télémédecine.
L’association s’organise en domaine :
Chacun de ces domaines est animé par (2) deux coordinateurs, membres du conseil d’administration, élus au scrutin de liste majoritaire.
Il appartient au Président élu de proposer au Conseil d’Administration une liste de 8 candidats au poste de coordinateur qui doit être approuvée à la majorité des voix exprimées.
Les électeurs se réservent le droit de rayer un ou plusieurs noms présentés sur la liste sans que cela ne puisse représenter plus de la moitié du nombre de candidats. A défaut de majorité identifiée, une nouvelle liste doit être présentée sous 48 heures. Si celle-ci n’atteint toujours pas la majorité des voix exprimés, le Président en exercice, le Président élu et le Past Président se réservent le droit de désigner es qualité les 8 coordinateurs.
Les coordinateurs élus siègent au conseil d’administration et au bureau exécutif.
ARTICLE 5
Pour faire partie de la SFT-ANTEL, il faut manifester un intérêt à la télémédecine et être parrainé par deux membres de l’Association. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6
Les membres de la SFT-ANTEL ont les qualifications suivantes :
Le montant des cotisations des membres actifs est fixé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8
Les ressources de la SFT-ANTEL proviennent :
ARTICLE 9
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée générale et des membres de droit.
Les membres de droit sont :
Les membres désignés sont :
L'Association peut bénéficier de mises à disposition et de détachements d'agents par les établissements de santé. Ils peuvent être appelés par le Président en exercice à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un membres élus ou de droit. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les remboursements des frais se font sur présentation de justificatifs. Le Conseil d'Administration en est informé lors de la présentation du budget annuel.
Election du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, sur proposition du Président de l’Association en exercice, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d’Administration pour une durée de deux ans.
Le Conseil d’administration ne peut compter en son sein plus de 42 administrateurs. Ce seuil numéraire peut être modifié après délibération de l’Assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Cas particuliers :
Les membres élus comme « personnes qualifiées » doivent au terme de deux ans faire acte de candidature pour prétendre à siéger de nouveau au sein du conseil d’administration. Cet acte de candidature doit faire état des actions menées en faveur de l’objet de la Société.
Les membres du bureau restent au Conseil d'Administration au moins jusqu'à la fin de leur mandat au bureau.
Composition du bureau exécutif:
Ne peuvent siéger au bureau que les membres élus ou de droit
Le bureau est composé de 14 membres dont :
Le Président en exercice peut, en cas de besoin, désigné des chargés de mission parmi les membres siégeant au conseil d’administration. Ils peuvent à ce titre et à la demande du Président être amenés ponctuellement à siéger au sein du bureau exécutif pour rendre compte de leurs missions.
Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles et assurées par des membres élus. Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs
Le bureau est élu pour 2 ans. Les membres du bureau, excepté les Présidents, sont rééligibles. En cas d’absence de candidature à une réélection, ou a défaut de réélection, les membres du bureau siègent au Conseil d’administration duquel ils sont issus.
Le Président en exercice et le bureau sont chargés d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
Les fonctions des différents Présidents pendant leur mandat sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Au terme de son mandat de deux ans, le Past Président est Président honoraire. Il peut être chargé de mission par le Président en exercice.
Le Président en exercice représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président en exercice réunit le bureau autant de fois qu'il le juge nécessaire. Chaque réunion de bureau donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations.
Un membre du bureau peut remplacer le Président en exercice dans ses fonctions en cas d'empêchement.
Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des réunions, de la correspondance et de la tenue du registre officiel.
Le Trésorier, assisté d’un organisme comptable, tient les comptes et effectue les opérations financières conformément aux directives du Président en exercice et du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, et chaque fois il est convoqué par le Président en exercice ou à la demande de 5 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage, la voix du Président en exercice est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président en exercice et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés par le Secrétaire Général.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFT-ANTEL ayant acquitté leurs cotisations à la date de l’Assemblée générale
L'appel éventuel à cotisations est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SFT-ANTEL sont convoqués par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président en exercice expose la situation morale de la SFT-ANTEL ainsi que le rapport d'activité.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée ;
Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des membres de l'Association.
ARTICLE 12
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président en exercice peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée des 2/3, une deuxième assemblée générale extraordinaire est réunie. Aucun quorum n'est alors nécessaire.
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFT-ANTEL doit être convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui en informe l'Assemblée Générale à chaque réunion si des modifications y sont apportées. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Paris le 26 Octobre 2015
Professeur Thierry Moulin
Président élu
Mme Lydie Canipel
Secrétaire générale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société savante médicale régie par la loi sur les Associations du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Francaise de Télémédecine – ANTEL (SFTélémed-ANTEL).
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Société Francaise de Télémédecine ANTEL
Secrétariat général
95 rue des trois tisserands
76560 Robertot
Le siège social est l’adresse professionnelle du secrétaire général en exercice de la SFTélémed-antel. Toute nouvelle adresse découlant d’un changement de la composition du bureau figurera dans la déclaration à la Préfecture. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’Administration.
ARTICLE 3
1. L'association est une société savante qui a comme objet le développement de la recherche et de la formation afin de promouvoir les nouvelles organisations de soins et les pratiques des professionnels de santé dans tous les domaines où la télémédecine apporte une valeur ajoutée à la prise en charge médicale des patients.
2. L'association diffuse toute information sur la télémédecine auprès des Pouvoirs Publics, des médecins, des professions paramédicales et de la population.
3. L'association entretient des relations de coopération avec les sociétés savantes médicales, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la télémédecine.
4. L'association veille au respect par ses membres des accords et conventions passés en son nom.
5. L'association est habilitée à développer toute action de recherche, de formation et d'information dans le champ de la télémédecine, dont des revues scientifiques.
6. L'association n'a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la télémédecine
ARTICLE 4
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres représentants les associations régionales de télémédecine.
L’association s’organise en domaine :
- Domaine « sociétés savantes – spécialités médicales », champ de la spécificité de chaque SMR
- Domaine « associations, organisations et institutions professionnelles des professionnels de santé » champ de la spécificité d’exercice
- Domaine « TICS, relations avec les industriels-Ingenierie », champ de la spécificité technique et technologique
- Domaine « Ethique, Juridique, Economie – Sciences de l’homme »
Chacun de ces domaines est animé par (2) deux coordinateurs, membres du conseil d’administration, élus au scrutin de liste majoritaire.
Il appartient au Président élu de proposer au Conseil d’Administration une liste de 8 candidats au poste de coordinateur qui doit être approuvée à la majorité des voix exprimées.
Les électeurs se réservent le droit de rayer un ou plusieurs noms présentés sur la liste sans que cela ne puisse représenter plus de la moitié du nombre de candidats. A défaut de majorité identifiée, une nouvelle liste doit être présentée sous 48 heures. Si celle-ci n’atteint toujours pas la majorité des voix exprimés, le Président en exercice, le Président élu et le Past Président se réservent le droit de désigner es qualité les 8 coordinateurs.
Les coordinateurs élus siègent au conseil d’administration et au bureau exécutif.
ARTICLE 5
Pour faire partie de la SFT-ANTEL, il faut manifester un intérêt à la télémédecine et être parrainé par deux membres de l’Association. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6
Les membres de la SFT-ANTEL ont les qualifications suivantes :
- Les membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création de la SFT-ANTEL. Ils sont membres de droit
- sont membres actifs, les personnes qui sont admises après la fondation de la SFT-ANTEL : elles acquittent leur cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
- sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la SFT-ANTEL ; ils sont dispensés de cotisations.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration.
- sont membres représentant les associations régionales de télémédecine, les membres désignés par les assemblées générales régionales pour cette mission de représentation.
Le montant des cotisations des membres actifs est fixé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission : les cotisations échues et celles de l'année courante au moment de la démission restent dues.
- l'exclusion : prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de la SFT-ANTEL proviennent :
- du montant des droits d'entrée et des cotisations,
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
- du produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
- de toute autre ressource autorisée par la loi,
- des ressources commerciales non prévues dans l'objet,
- Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
ARTICLE 9
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée générale et des membres de droit.
Les membres de droit sont :
- un représentant des associations de patients ou d’usagers,
- un représentant des industries de santé
- un membre représentant les associations régionales de télémèdecine,
Les membres désignés sont :
- des membres représentant les sociétés savantes, désignées par elles et en leur sein.
- des membres représentant les syndicats des professionnels de santé ou des associations régionales de télémédecine, non représenté par un Ordre professionnel
- des membres représentant les Ordres professionnels
- des personnalités qualifiées
L'Association peut bénéficier de mises à disposition et de détachements d'agents par les établissements de santé. Ils peuvent être appelés par le Président en exercice à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un membres élus ou de droit. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les remboursements des frais se font sur présentation de justificatifs. Le Conseil d'Administration en est informé lors de la présentation du budget annuel.
Election du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, sur proposition du Président de l’Association en exercice, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d’Administration pour une durée de deux ans.
Le Conseil d’administration ne peut compter en son sein plus de 42 administrateurs. Ce seuil numéraire peut être modifié après délibération de l’Assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Cas particuliers :
Les membres élus comme « personnes qualifiées » doivent au terme de deux ans faire acte de candidature pour prétendre à siéger de nouveau au sein du conseil d’administration. Cet acte de candidature doit faire état des actions menées en faveur de l’objet de la Société.
Les membres du bureau restent au Conseil d'Administration au moins jusqu'à la fin de leur mandat au bureau.
Composition du bureau exécutif:
Ne peuvent siéger au bureau que les membres élus ou de droit
Le bureau est composé de 14 membres dont :
- le Président en exercice dont le mandat est de deux ans et non renouvelable
- le Président élu dont le mandat est deux ans après son élection et non renouvelable. Il remplace le Président en exercice
- le Past-président, dont le mandat fait suite à celui de Président en exercice. Il est de deux ans et non renouvelable.
- un Secrétaire général
- un Trésorier
- les coordinateurs de domaines, visés à l’article 4.
- Un représentant des usagers
Le Président en exercice peut, en cas de besoin, désigné des chargés de mission parmi les membres siégeant au conseil d’administration. Ils peuvent à ce titre et à la demande du Président être amenés ponctuellement à siéger au sein du bureau exécutif pour rendre compte de leurs missions.
Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles et assurées par des membres élus. Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs
Le bureau est élu pour 2 ans. Les membres du bureau, excepté les Présidents, sont rééligibles. En cas d’absence de candidature à une réélection, ou a défaut de réélection, les membres du bureau siègent au Conseil d’administration duquel ils sont issus.
Le Président en exercice et le bureau sont chargés d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
Les fonctions des différents Présidents pendant leur mandat sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Au terme de son mandat de deux ans, le Past Président est Président honoraire. Il peut être chargé de mission par le Président en exercice.
Le Président en exercice représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président en exercice réunit le bureau autant de fois qu'il le juge nécessaire. Chaque réunion de bureau donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations.
Un membre du bureau peut remplacer le Président en exercice dans ses fonctions en cas d'empêchement.
Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des réunions, de la correspondance et de la tenue du registre officiel.
Le Trésorier, assisté d’un organisme comptable, tient les comptes et effectue les opérations financières conformément aux directives du Président en exercice et du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, et chaque fois il est convoqué par le Président en exercice ou à la demande de 5 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage, la voix du Président en exercice est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président en exercice et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés par le Secrétaire Général.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFT-ANTEL ayant acquitté leurs cotisations à la date de l’Assemblée générale
L'appel éventuel à cotisations est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SFT-ANTEL sont convoqués par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président en exercice expose la situation morale de la SFT-ANTEL ainsi que le rapport d'activité.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée ;
Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des membres de l'Association.
ARTICLE 12
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président en exercice peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée des 2/3, une deuxième assemblée générale extraordinaire est réunie. Aucun quorum n'est alors nécessaire.
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFT-ANTEL doit être convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui en informe l'Assemblée Générale à chaque réunion si des modifications y sont apportées. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Paris le 26 Octobre 2015
Professeur Thierry Moulin
Président élu
Mme Lydie Canipel
Secrétaire générale
La Société Française de Télémédecine (SFTéléméd) a pour objet de promouvoir la pratique médicale et de développer la recherche dans tous les domaines où la télémédecine et la santé numérique apporteront une valeur ajoutée à la prise en charge des patients. L'association entretient des relations de collaboration avec les Sociétés Savantes, les Fédérations Professionnelles et avec les Associations de Patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la Télémédecine et de la Santé Numérique.
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