Statuts de la Société Française de Médecine Digitale
(3 décembre 2020)
Les statuts de la SFSD sont clairs.
Un Conseil d’Administration pluridisciplinaire !
Pour une co-construction réussie !
Article 1 : Dénomination de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société savante pluridisciplinaire, pluriprofessionnelle régie par la loi dite « Association » du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Santé Digitale (SFSD).
Article 2 : Adresse de l’Association
Le siège social est l’adresse du Secrétaire Général en exercice de la Société Française de Santé Digitale.
Article 3 : Objet de l’Association
1. L'Association est une société savante pluridisciplinaire, pluri professionnelle qui a comme objet la diffusion des bonnes pratiques cliniques, la recherche, la formation, ainsi que le conseil dans l’exercice de la télémédecine, du télé-soin, du numérique et plus globalement, de la santé digitale. Pour un numérique au service des usages, la Société savante se fait fort d’accompagner les évolutions des pratiques des professionnels de santé, des acteurs de la santé digitale qui apportent un service médical rendu conforme à l’intérêt du patient.
2. L'Association diffuse toute information qu’elle juge utile en lien avec son objet auprès des Pouvoirs Publics, des professionnels, des patients et plus globalement toutes personnes ou entités concernées par son objet.
3. L'Association travaille en lien avec les sociétés savantes, les entités académiques, les institutionnels, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et plus globalement tous les organismes et acteurs impliqués dans la santé digitale, mais aussi toutes les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la santé digitale.
4. L'Association veille au respect par ses membres des accords, conventions et contrats passés en son nom et de la sincérité des déclarations d’intérêts de ses membres.
5. L'Association est habilitée à développer toute action de recherche, de formation, d’application des bonnes pratiques cliniques, de conseil et d'information, dans le champ de la santé digitale. 2
6. L'Association n'a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la santé digitale.
7. L’Association peut produire de la propriété intellectuelle. Cette propriété intellectuelle ne peut pas faire l’objet d’une réclamation par l’un de ses membres si ce projet a été effectué dans le cadre de ses missions au sein de l’association.
Article 4 : Organisation générale de l’Association
L'Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres partenaires-bienfaiteurs. La qualité de chacun de ces membres est définie à l’article 6 des présents statuts.
Article 5 : Adhésion à l’Association
Pour faire partie de la SFSD, il faut manifester un intérêt conforme aux missions portées par la SFSD et s’acquitter de sa cotisation annuelle (pour douze mois).
Article 6 : Définition des membres de l’Association
Les membres de la SFSD ont les qualifications suivantes :
- Sont membres fondateurs, après s’être acquittés de leur cotisation annuelle, les personnes qui ont participé à la création de l’ANTEL et de la SFT-ANTEL. Les membres fondateurs sont membres de droit de l’Association et ont une voix consultative lors de l’Assemblée générale.
- Sont membres actifs, les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils ont une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qualifiées en tant que tel par le Conseil d’Administration et qui ont versé un don à la SFSD au moins égal à la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils ont une voix consultative, lors de l’Assemblée Générale.
- Sont membres partenaires-bienfaiteurs, les personnes ou sociétés qui ont signé une convention de parrainage projet ou une convention de partenariat en qualité de membres bienfaiteurs et qui ont versé un don à la SFSD au moins égal à la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils ont une voix consultative, lors de l’Assemblée Générale
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée au(x) président(s) par mail
- L’exclusion : prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été invité par mail par le président à fournir des explications
- Le décès
- Les membres partenaires-bienfaiteurs, exclusion à date d’échéance du contrat de partenariat (durée 1 an).
Article 8 : Ressources de l’Association
Les ressources de la SFSD proviennent :
- Du montant des cotisations
- Des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des institutions
- Du produit des activités et manifestations liées à l'objet
- De toute autre ressource autorisée par la loi Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Article 9 : Organisation de l’Association
9.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration. Ce dernier est composé de membres actifs répondant aux qualités et/ou titres suivants :
- Membres du Bureau de la SFSD
- Porteurs des projets validés par le Bureau (le temps du projet)
- Coordonnateurs de l’Université de la Médecine Digitale (UMD)
- Coordonnateurs du Comité Scientifique et Ethique de la Vice-Présidence responsable du Centre d’Etudes et de Recherche en Sciences Humaines et Sociales en Santé Digitale (CR3SD)
- Les responsables des Départements
- Les membres du Comité Pédagogique de l’Université de la Médecine Digitale
- Les membres du Comité Scientifique et Ethique du Centre d’Etudes et de Recherche de la SFSD.
Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire. Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont par principe bénévoles sauf cas exceptionnel décidé par le Bureau, selon les règles régissant les Associations de type Loi 1901.
a. Qualification des membres du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus(permanents) et de membres porteurs de projets (temporaires). Le nombre de membres élus du Conseil d’Administration doit répondre aux besoins des actions opérationnelles menées par l’Association.
Chaque membre du conseil d’administration a une voix délibérative.
- Les membres élus (permanents) : L’Assemblée Générale, sur proposition de la Présidence en exercice de l’Association, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d’Administration pour la durée du mandat de la Présidence en exercice. En cas de vacance, les membres du Bureau pourvoient par désignation au remplacement provisoire des administrateurs. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale et au prochain Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
- Les membres porteurs de projet (temporaires) : Les membres porteurs de projet peuvent être admis au Conseil d’Administration par le Bureau sur présentation d’un projet répondant aux missions de la SFSD pour la durée de leur projet. Ils doivent être adhérents de la SFSD et doivent répondre au cahier des charges de l’appel à projet.
b. Délibération du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et autant que la Présidence le juge nécessaire. Il est convoqué par la Présidence et le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Associé. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix de la Présidence en exercice est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives dans l’année est considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sont signés par la Présidence et le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Associé. Ils sont établis et conservés par le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Associé. Ils sont diffusés, par tout mode de communication, aux membres du Conseil d’Administration.
9.2 LE BUREAU
a. Composition du Bureau : Le Bureau est composé de membres choisis par la Présidence, sur la base de la liste présentée devant le Conseil d’Administration, dont : - voix délibérative :
- La Présidence en exercice
- Le(s) Past Président(s) 5
- Les Vices-Présidences
- Les Délégués Généraux aux relations institutionnelles
- Les Secrétaires Généraux
- Les Trésoriers
- Les Présidents du Collège Télésanté
- Les Présidents du Collège du Numérique
- Le Représentant des usagers
N.B. : l’un de ses membres chaque année sera choisi par le bureau comme responsable du comité scientifique du congrès Organisation du Bureau Le Bureau est l’organe décisionnaire. Il peut prendre des décisions sur tout ce qui est en lien avec la vie de l’Association. Il sélectionne les projets qui seront portés au sein de la SFSD. Il peut être amené à tout moment à demander aux chargés de projets de lui rendre compte. Les fonctions de membre du Bureau sont assurées par des membres élus au Conseil d’Administration. Elles sont par principe bénévoles sauf décision contraire prise à la majorité des membres du Bureau. Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs. Le Bureau est élu pour la durée du mandat du(des) Président(s). En cas d’absence de candidature à une réélection, ou à défaut de réélection, les membres du Bureau siègent au Conseil d’Administration duquel ils sont issus. Les fonctions des différents Présidents et des Vice-Présidents, des membres du bureau, des responsables de départements, des coordonnateurs, des responsables et membres du comité pédagogique et du comité scientifique et éthique, pendant leurs mandats, sont précisées dans le Règlement Intérieur.
9.3 L’ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFSD ayant acquitté leur cotisation à la date de la convocation à l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SFSD sont convoqués par tous moyens par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La Présidence expose la situation morale de la SFSD ainsi que le rapport d'activité. Le(s) Trésorier(s) rend(ent) compte de la gestion et soumet(tent) le bilan de l’année en cours et le budget prévisionnel de l’année à venir à l'approbation de l'Assemblée Générale. 6 Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande et par tous moyens par les membres de l'Association.
9.4 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, la Présidence peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu'à la majorité de la moitié plus un des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations sans limite de nombre. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est réunie. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFSD doit être convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution prononcée par la moitié plus un au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 10 : Règlement Intérieur - Voir le Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau. Ce Règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
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Professeur Nathalie Salles
Présidente en exercice 
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