Statuts de la Société Française de Télémédecine
(19 novembre 2018)
Les statuts de la SFTélémed sont clairs. |
ARTICLE 1
Il
est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
société
savante
pluridisciplinaire,
pluri-‐
professionnelle
régie
par
la
loi
dite
«
Association
»
du
1er
juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
titre
:
Société
Française
de
Santé
Digitale
(SFSD).
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Société Francaise de Télémédecine
Secrétariat général
95 rue des trois tisserands
76560 Robertot
Le siège social est l’adresse professionnelle du secrétaire général en exercice de la SFTelemed. Toute nouvelle adresse découlant d’un changement de la composition du bureau figurera dans la déclaration à la Préfecture. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’Administration.
ARTICLE 3
1. L'association est une société savante médicale pluridisciplinaire, pluriprofessionnelle qui a comme objet la diffusion des bonnes pratiques cliniques, la recherche, la formation, ainsi que le conseil dans l’exercice de la Télémédecine et plus globalement la santé numérique.La Société savante se fait fort d’accompagner les évolutions des pratiques des professionnels de santé, des acteurs de Télémédecine et du numérique qui apportent un service médical rendu amélioré aux prises en charge du patient.
2. L'association diffuse toute information qu’elle juge utile en lien avec son objet auprès des Pouvoirs Publics, des professionnels, des patients et plus globalement toute personne ou entité concernés par son objet.
3. L'association coopère avec les sociétés savantes, les Entités académiques, les institutionnels, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et plus globalement tous organismes impliqués dans la santé numérique, mais aussi toutes les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la télémédecine et de la santé numérique.
4. L'association veille au respect par ses membres des accords et conventions et contrats passés en son nom.
5. L'association est habilitée à développer toute action de recherche, de formation, d’application des bonnes pratiques cliniques, de conseil et d'information, dans le champ de la télémédecine et de la santé numérique
6. L'association n'a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la télémédecine et de la santé numérique .
ARTICLE 4
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de personnes qualifiées et de membres représentants les associations régionales de télémédecine. Remplacer par « La qualité de chacun de ses membres est définie à l’article 6 des présents statuts ».
L’association s’organise en un Directoire, deux Collèges et un Comité Exécutif :
1. Directoire : il est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Le Directoire est également chargé de donner des missions opérationnelles aux présidents des collèges ainsi qu’aux coordonnateurs des domaines.
2. Collèges :
3. Comité Exécutif, comprenant 4 domaines. Chaque domaine est animé par 2 coordonnateurs, et le cas échéant des suppléants, élus par les membres du Conseil d’Administration, et pilotés par le Vice-‐Président de la SFTelemed :
ARTICLE 5
Pour faire partie de la SFTelemed il faut manifester un intérêt à la télémédecine et/ou à la santé numérique et être parrainé par deux membres de l’Association après avoir fait acte de candidature. Le directoire statue, lors de chacune de ses réunions, sur les candidature présentées.
ARTICLE 6
Les membres de la SFTelemed ont les qualifications suivantes :
Le montant des cotisations des membres est fixé annuellement par le directoire ?
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8
Les ressources de la SFTelemed proviennent :
ARTICLE 9
1. Composition du Conseil d’administration
L’Association est gérée par un conseil d’administration. Ce dernier est composé de membres actifs, de membres de droit, de personnes qualifiées, répondant aux qualités et/ou titres suivants :
Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont par principe bénévoles sauf cas exceptionnel décidé par le directoire, selon les règles régissant une Association Loi 1901.
Election des membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, sur proposition du Président en exercice de l’Association, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans.
Le Conseil d’administration ne peut compter en son sein plus de 44 administrateurs. Ce seuil numéraire peut être modifié après délibération de l’Assemblée générale.
En cas de vacances, les membres du Directoire pourvoient par désignation au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres du Directoire restent au Conseil d'Administration au moins jusqu'à la fin de leur mandat.
Délibération du Conseil d’administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président en exercice et le secrétaire général.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président en exercice est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux du CA et de l’AG sont signés par le Président en exercice et le Secrétaire Général. Ils sont établis et conservés par le Secrétaire Général. Ils sont diffusés, par tout mode de communication, aux membres du CA.
2. Le Directoire :
Composition du Directoire:
Le Directoire est composé de 8 membres dont :
Organisation du Directoire :
Les Présidents peuvent, en cas de besoin, demander aux coordonnateurs de domaines de rendre compte des actions menées.
Les Présidents peuvent désigner des chargés de mission parmi les membres siégeant au conseil d’administration. Ils peuvent à ce titre et à la demande des Présidents être amenés ponctuellement à rendre compte de leurs missions au sein du bureau éxécutif .
Les fonctions de membre du Directoire sont assurées par des membres élus au Conseil d’Asministration. Elle sont par principe bénévoles sauf décision contraire prise à la majorité des membres du Directoire. Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs.
Le Directoire est élu pour 3 ans. Tous les membres du Directoire, excepté le Président en exercice et le Past Président et le Vice Président sont rééligibles. En cas d’absence de candidature à une réélection, ou a défaut de réélection, les membres du Directoire siègent au Conseil d’administration duquel ils sont issus.
Les fonctions des différents présidents et du vice président pendant leur mandat sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Au terme de son mandat de trois ans, le Past Président est Président honoraire. Il peut être chargé de mission par le Président en exercice.
Le Président en exercice représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut être représenté dans ses fonctions en cas d’empêchement par le past président ou le vice président. Le Président en exercice réunit le Directoire autant de fois qu'il le juge nécessaire. Chaque réunion de Directoire donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations.
Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des réunions et de la correspondance. Il est assisté par un secrétaire général adjoint qui peut être amené à siéger au Directoire à la demande du secrétaire général pour le représenter. Le secrétaire général peut se faire assister en cas de besoin et de manière ponctuelle par un service de secrétariat.
Le Trésorier est assisté par un trésorier adjoint. Il peut être amené à siéger au Directoire sur demande du trésorier pour le représenter. Le trésorier est assisté d’un organisme comptable, il tient les comptes et effectue les opérations financières. Il présente chaque année le bilan financier conformément aux directives du Président en exercice et du Conseil d'Administration.
3. L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFTelemed ayant acquitté leur cotisation à la date de la convocation à la l’Assemblée générale.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SFTelemed sont convoqués par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président en exercice expose la situation morale de la SFTelemed ainsi que le rapport d'activité. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des membres de l'Association.
3.1 : Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président en exercice peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée des 2/3, une deuxième assemblée générale extraordinaire est réunie.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFTelemed doit être convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 10
Un règlement intérieur est établi par le Directoire qui le soumet au conseil d’administration pour adoption. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Paris le 19 Novembre 2018
Professeur Nathalie Salles
Présidente en exercice
Mme Lydie Canipel
Secrétaire générale
Il
est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
société
savante
pluridisciplinaire,
pluri-‐
professionnelle
régie
par
la
loi
dite
«
Association
»
du
1er
juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
titre
:
Société
Française
de
Santé
Digitale
(SFSD).
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Société Francaise de Télémédecine
Secrétariat général
95 rue des trois tisserands
76560 Robertot
Le siège social est l’adresse professionnelle du secrétaire général en exercice de la SFTelemed. Toute nouvelle adresse découlant d’un changement de la composition du bureau figurera dans la déclaration à la Préfecture. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’Administration.
ARTICLE 3
1. L'association est une société savante médicale pluridisciplinaire, pluriprofessionnelle qui a comme objet la diffusion des bonnes pratiques cliniques, la recherche, la formation, ainsi que le conseil dans l’exercice de la Télémédecine et plus globalement la santé numérique.La Société savante se fait fort d’accompagner les évolutions des pratiques des professionnels de santé, des acteurs de Télémédecine et du numérique qui apportent un service médical rendu amélioré aux prises en charge du patient.
2. L'association diffuse toute information qu’elle juge utile en lien avec son objet auprès des Pouvoirs Publics, des professionnels, des patients et plus globalement toute personne ou entité concernés par son objet.
3. L'association coopère avec les sociétés savantes, les Entités académiques, les institutionnels, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et plus globalement tous organismes impliqués dans la santé numérique, mais aussi toutes les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la télémédecine et de la santé numérique.
4. L'association veille au respect par ses membres des accords et conventions et contrats passés en son nom.
5. L'association est habilitée à développer toute action de recherche, de formation, d’application des bonnes pratiques cliniques, de conseil et d'information, dans le champ de la télémédecine et de la santé numérique
6. L'association n'a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la télémédecine et de la santé numérique .
ARTICLE 4
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de personnes qualifiées et de membres représentants les associations régionales de télémédecine. Remplacer par « La qualité de chacun de ses membres est définie à l’article 6 des présents statuts ».
L’association s’organise en un Directoire, deux Collèges et un Comité Exécutif :
1. Directoire : il est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Le Directoire est également chargé de donner des missions opérationnelles aux présidents des collèges ainsi qu’aux coordonnateurs des domaines.
2. Collèges :
- Collège scientifique, dont la mission est de donner une vision académique et scientifique à la SFTelemed, en favorisant et développant la recherche médicale et scientifique en télémédecine, dans toutes les disciplines représentées au sein de la SFTelemed avec tous les professionnels impliqués. Ce collège est piloté par un binôme universitaire : président et président adjoint. Ces derniers sont élus par les membres du Conseil d’Administration après désignation es qualité par le Président en exercice.
- Collège des enseignants, dont le rôle est : 1) de promouvoir l’enseignement de la télémédecine et plus globalement de la santé numérique (référentiel de compétences) : formation initiale universitaire et formation continue à la fois universitaires et professionnelles DPC et 2), de valider les critères qualité (référentiel) des formations proposées. Ce collège est piloté par un binôme universitaire : président et président adjoint. Ces derniers sont élus par les membres du Conseil d’Administration après désignation es qualité par le Président en exercice.
3. Comité Exécutif, comprenant 4 domaines. Chaque domaine est animé par 2 coordonnateurs, et le cas échéant des suppléants, élus par les membres du Conseil d’Administration, et pilotés par le Vice-‐Président de la SFTelemed :
- Domaine des spécialités médicales
- Domaine des organisations professionnelles
- Domaine des technologies et de l’information
- Domaine de l’éthique, du droit et des sciences humaines et sociales
ARTICLE 5
Pour faire partie de la SFTelemed il faut manifester un intérêt à la télémédecine et/ou à la santé numérique et être parrainé par deux membres de l’Association après avoir fait acte de candidature. Le directoire statue, lors de chacune de ses réunions, sur les candidature présentées.
ARTICLE 6
Les membres de la SFTelemed ont les qualifications suivantes :
- Les membres fondateurs (membres de droit), après s’être acquittées de leur cotisation annuelle, sont les personnes qui ont participé à la création de l’ANTEL
- Sont membres actifs, les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle (pour 12 mois) fixée par l’assemblée générale
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qualifiées en tant que tel par le directoire et qui ont versé un don
- Sont membres représentant les associations régionales de télémédecine, les membres désignés par les assemblées générales régionales pour cette mission de représentation.
- Sont membres représentant les sociétés savantes, les membres désignés par leur société savante ayant conclu une convention avec la SFT : il faudrait expliquer le tarif spécial demandé dans le cadre du partenariat avec la société savante ?
Le montant des cotisations des membres est fixé annuellement par le directoire ?
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- l'exclusion : prononcée par le directoire pour non-‐paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été invité par mail par le président à fournir des explications
ARTICLE 8
Les ressources de la SFTelemed proviennent :
- du montant des cotisations,
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
- du produit des activités et manifestations liées à l'objet,
- de toute autre ressource autorisée par la loi,
ARTICLE 9
1. Composition du Conseil d’administration
L’Association est gérée par un conseil d’administration. Ce dernier est composé de membres actifs, de membres de droit, de personnes qualifiées, répondant aux qualités et/ou titres suivants :
- un représentant des associations de patients ou d’usagers,
- des membres représentant les sociétés savantes, désignées par elles et en leur sein,
- des membres représentant les syndicats des professionnels de santé ou des associations régionales de télémédecine, non représenté par un Ordre professionnel désigné en leur sein,
- des personnes qualifiées dans le domaine de la santé numérique,
- des membres du directoire de la SFTelemed
- un représentant par différentes industries de santé désigné par leur entité,
- des membres représentant les Ordres professionnels désignés par leur président
Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont par principe bénévoles sauf cas exceptionnel décidé par le directoire, selon les règles régissant une Association Loi 1901.
Election des membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, sur proposition du Président en exercice de l’Association, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans.
Le Conseil d’administration ne peut compter en son sein plus de 44 administrateurs. Ce seuil numéraire peut être modifié après délibération de l’Assemblée générale.
En cas de vacances, les membres du Directoire pourvoient par désignation au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres du Directoire restent au Conseil d'Administration au moins jusqu'à la fin de leur mandat.
Délibération du Conseil d’administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président en exercice et le secrétaire général.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président en exercice est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux du CA et de l’AG sont signés par le Président en exercice et le Secrétaire Général. Ils sont établis et conservés par le Secrétaire Général. Ils sont diffusés, par tout mode de communication, aux membres du CA.
2. Le Directoire :
Composition du Directoire:
Le Directoire est composé de 8 membres dont :
- le Président en exercice
- le Past‐Président
- le Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier
- le Président du Collège Scientifique
- le Président du Collège des Enseignants
- un Représentant des usagers
Organisation du Directoire :
Les Présidents peuvent, en cas de besoin, demander aux coordonnateurs de domaines de rendre compte des actions menées.
Les Présidents peuvent désigner des chargés de mission parmi les membres siégeant au conseil d’administration. Ils peuvent à ce titre et à la demande des Présidents être amenés ponctuellement à rendre compte de leurs missions au sein du bureau éxécutif .
Les fonctions de membre du Directoire sont assurées par des membres élus au Conseil d’Asministration. Elle sont par principe bénévoles sauf décision contraire prise à la majorité des membres du Directoire. Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs.
Le Directoire est élu pour 3 ans. Tous les membres du Directoire, excepté le Président en exercice et le Past Président et le Vice Président sont rééligibles. En cas d’absence de candidature à une réélection, ou a défaut de réélection, les membres du Directoire siègent au Conseil d’administration duquel ils sont issus.
Les fonctions des différents présidents et du vice président pendant leur mandat sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Au terme de son mandat de trois ans, le Past Président est Président honoraire. Il peut être chargé de mission par le Président en exercice.
Le Président en exercice représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut être représenté dans ses fonctions en cas d’empêchement par le past président ou le vice président. Le Président en exercice réunit le Directoire autant de fois qu'il le juge nécessaire. Chaque réunion de Directoire donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations.
Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des réunions et de la correspondance. Il est assisté par un secrétaire général adjoint qui peut être amené à siéger au Directoire à la demande du secrétaire général pour le représenter. Le secrétaire général peut se faire assister en cas de besoin et de manière ponctuelle par un service de secrétariat.
Le Trésorier est assisté par un trésorier adjoint. Il peut être amené à siéger au Directoire sur demande du trésorier pour le représenter. Le trésorier est assisté d’un organisme comptable, il tient les comptes et effectue les opérations financières. Il présente chaque année le bilan financier conformément aux directives du Président en exercice et du Conseil d'Administration.
3. L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFTelemed ayant acquitté leur cotisation à la date de la convocation à la l’Assemblée générale.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SFTelemed sont convoqués par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président en exercice expose la situation morale de la SFTelemed ainsi que le rapport d'activité. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des membres de l'Association.
3.1 : Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président en exercice peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée des 2/3, une deuxième assemblée générale extraordinaire est réunie.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFTelemed doit être convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 10
Un règlement intérieur est établi par le Directoire qui le soumet au conseil d’administration pour adoption. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Paris le 19 Novembre 2018
Professeur Nathalie Salles
Présidente en exercice
Mme Lydie Canipel
Secrétaire générale
La Société Française de Télémédecine (SFTéléméd) a pour objet de promouvoir la pratique médicale et de développer la recherche dans tous les domaines où la télémédecine et la santé numérique apporteront une valeur ajoutée à la prise en charge des patients. L'association entretient des relations de collaboration avec les Sociétés Savantes, les Fédérations Professionnelles et avec les Associations de Patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la Télémédecine et de la Santé Numérique.
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