Règlement intérieur de la SFT(29 octobre 2015)
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de la société Française de télémédecine SFT- Antel, dont le siège est au 95 rue des trois tisserands à ROBERTOT 76560 ( domicile de la secrétaire générale) .
Il est rédigé en complément des statuts.
Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’Association, selon les modalités définies dans les statuts.
Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’Association. L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut adhésion au règlement intérieur.
Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration sont adoptées provisoirement, jusqu’à leur approbation par la prochaine Assemblée Générale.
COTISATION
La cotisation annuelle des membres actifs et/ou adhérents est fixée à 50 euros (cinquante euros) pour les médecins et les pharmaciens, 30€ euros(trente euros) pour les autres professionnels de santé et les étudiants
Lorsque l’abonnement au journal « La Recherche Européenne en Télémédecine » est associé au règlement de la cotisation annuelle, les prix sont respectivement de 115 € (cent quinze euros)et 65 euros,(soixante cinq euros) 300 euros (trois cent euros) pour les établissements et les institutions et pour les industriels la cotisation est variable en fonction du nombre de salarié (cf annexe 1) .Ces montants liés à l’adhésion de la revue varient chaque année et font l’objet d’une information auprès des adhérents Si ces montants ne seraient plus modifiés, ils seraient reconduits tacitement d'une année sur l'autre, chaque membre étant libre de cotiser pour un montant supérieur.
• Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
• L'adhésion est calendaire du 1er janvier de l’année en cours et s'achève au 31 décembre de chaque année.
• Sont reconnus comme adhérents que les membres à jour de leur cotisation
• L’Association peut bénéficier de toute ressource qui ne lui est pas expressément interdite par les lois et règlements en vigueur
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
Comme le précise l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration est composé d’au plus 42 membres élus, répartis en membres de droit et membres élus pour assurer la représentation la plus large possible des acteurs de la télémédecine en France.
Les membres sont proposés par le Président ou un administrateur élu au Conseil d’Administration qui prend une décision délibérative. .
Les membres élus et les membres de droit ont voix délibérative. Les candidatures au Conseil d’Administration sont formulées au moins 3 semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale. Elles sont adressées au Président.
Le mandat d’un membre prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant l’année durant laquelle le mandat prend fin.
Un membre sortant est rééligible sans limitation.
Les membres représentant les sociétés savantes, des organismes ou institutions sont reconduits sans limitation
Chacun des ses membres est titulaire d’une voix délibérative à l’exception des membres représentant les Ordres professionnels qui disposent d’une voix consultative
Organisation
L’association s’organise en domaines :
L’association développe et diffuse ses compétences avec une revue scientifique (cf. règlement interieur en annexe de ce règlement)
Convocation
Le Conseil d’Administration se réunit en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation.
La convocation peut-être effectuée par lettre simple ou email. Elle comprend l’ordre du jour et mentionne la date et le lieu de réunion. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
Mode de délibération
Les membres élus, de droit du Conseil d’Administration peuvent assister au Conseil d’Administration et y délibérer par moyen de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participation à distance), sauf décision contraire du Président indiquée dans la convocation, Tout membre du Conseil d’Administration peut donner une procuration à un autre membre pour se faire représenter. Un membre du Conseil d’Administration peut recevoir plusieurs procurations.
Le procès-verbal ou le compte rendu du Conseil est signé par le Président . Il est validé au début du Conseil suivant. .
Modalité d’élection des membres du Bureau
Le Président propose au Conseil d’Administration une liste de candidats en vue de pourvoir les mandats de membres du Bureau devant être renouvelés, remplacés ou créés.
Le mandat de membre du Bureau prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant l’année durant laquelle son mandat d’administrateur prend fin.
Un membre sortant est rééligible sans limitation
Composition et pouvoirs des membres du Bureau
Le Président en exercice
Le Président doit rendre compte de son action au Conseil d’Administration.
Le Président dispose des pouvoirs suivants :
Past-Président et Président –élu (Elect-President)
A la fin de son mandat, le Président en exercice demeure administrateur du Conseil d’Administration et exerce au sein du bureau le mandat de Past-Président pour une période de deux ans. A la demande du Président en exercice, il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il assiste le Président dans l’exercice de ses pouvoirs. Il supplée et remplace le Président avec les mêmes pouvoirs que le Président en exercice en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Avant d’exercer son mandat de Président en exercice, le futur Président est élu par le Conseil d’Administration deux ans avant sa prise de fonction officielle. Il exerce le mandat de Président-élu au sein du bureau. A la demande du Président en exercice, il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il assiste le Président dans l’exercice de ses pouvoirs. Il supplée et remplace le Président avec les mêmes pouvoirs que le Président en exercice en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Président honoraire
Le Past-Président à la fin de son mandat devient président honoraire et membre honoraire. Il peut être sollicité autant que de besoin à la demande du Président en exercice, auprès du bureau, comme de représenter l’Association dans les actes de la vie civile.
Les coordinateurs de domaine
Ils sont au nombre de 2 par domaine. Ils représentent au sein du bureau les 4 domaines. Ils sont chargés d’animer l’association dans
leur domaine (production de recommandations, d’animation de réunions, de thématique lors des manifestations de l’association, …), avec toutes personnes qualifiées, sous réserve de leur validation par le bureau. Ils peuvent participer à d’activité d’autres domaine
Ils peuvent représenter l’Association dans les actes de la vie civile.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général dispose des pouvoirs suivants :
Le Trésorier
Le Trésorier dispose des pouvoirs suivants :
Mode de délibération
Les membres du Bureau peuvent assister au Bureau par moyen de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participation à distance),..
Les membres du Bureau n’ont pas la faculté de se faire représenter.
Le quorum requis pour que les membres du Bureau puissent délibérer valablement est de la moitié des membres du Bureau présents, les décisions étant adoptées à la majorité des membres présents. Il est rappelé qu’en cas d’égalité, le Président a une voix prépondérante.
Un membre participant par voie de télécommunication est considéré comme présent..
Rémunération
Les membres du conseil d’administration, et les membres constituant le bureau, exercent leur mandat bénévolement. Les frais liés à la représentation de l’Association dans les actes de la vie civile, ainsi que les frais de déplacement des administrateurs sont remboursés sur présentation des justificatifs au trésorier..
Délégation
Le Président, le Conseil d’Administration, le Bureau, ou l’un de leurs membres peuvent déléguer leurs pouvoirs (hormis en matière d’exécution des dépenses et de recouvrement des recettes), sous réserve des règles suivantes :
Mode de transmission des documents
Dans la mesure du possible, les communications de documents se feront par internet à l’adresse internet indiquée par les adhérents ou membres.
ASSEMBLEE GENERALE
Modalités de convocation - Mise à disposition des documents
L’Assemblée Générale se tient en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation.
La convocation peut-être effectuée par lettre simple, télécopie, ou email.
La convocation comprend l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et mentionne la date et le lieu de l’Assemblée Générale. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
Les Assemblées Générales pourront être organisées sous forme de réunion à distance en utilisant les moyens de télécommunication à la disposition de l’Association pour permettre la participation de tous les membres.
Les différents documents et rapports présentés aux Assemblées Générales seront mis à disposition des membres et adhérents au siège de l’Association.
Bureau de l’Assemblée – Feuille de présence –Procès-verbaux
Le Président préside l’Assemblée Générale. Il désigne des membres qui vont, sous son contrôle, assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée Générale en leur qualité de scrutateur. Il désigne un secrétaire de séance.
Une feuille de présence est établie. En cas d’Assemblée Générale tenue par voie de télécommunication, la feuille de présence établie par le secrétaire indique les participants à l’assemblée qui se sont identifiés.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est signé par le Président et les membres du bureau de l’Assemblée.
Modes de scrutin
Le mode de scrutin est établi par le Président en début d’Assemblée Générale (ou en ce qui concerne le vote par correspondance au moment de la convocation), en fonction des décisions à prendre, le vote pouvant s’effectuer à main levée, par bulletin secret, par correspondance, par procuration, par vote électronique, sauf disposition statutaire imposant l’une des formes de vote précitée.
Chaque membre ou adhérent de l’Association dispose d’une voix et ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote, mais peut voter pour un nombre illimité de mandant
1. Vote à main levée
Lors d'une Assemblée Générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Président peut recourir, dans la mesure permise par les statuts, au vote à main levée.
Les bulletins de vote par correspondance seront pris en compte dans le cadre du vote à main levée.
2. Vote par bulletin secret
Le bulletin de vote est établi sur support papier et reprend chacun des points de l’ordre du jour. Il comporte, pour chaque résolution soumise au vote, les possibilités de choix suivant : « Rejet » ; « Approbation ».
Un vote blanc est considéré comme un vote contre.
Le support papier peut-être remplacé par tout procédé électronique équivalent.
3. Vote par correspondance
Le bulletin de vote, comportant le nom de l’adhérent, devra être adressé dûment rempli et signé au secrétaire de l’Association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale. Les bulletins blancs seront attribués au Président, sans limitation de leur nombre, le Président les utilisant pour voter.
4. Vote par procuration
Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations désignent l’adhérent ou le membre mandaté. Toutefois, les procurations en blanc (sans indication d’un adhérent ou membre mandaté) sont valides. Celles-ci sont alors confiées au Président en exercice qui émet le vote.
Le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire est illimité.
5.Vote électronique
Le vote électronique est admis pour toutes les Assemblées Générales (Ordinaires ou non). Le Conseil d’Administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les procédures de vote électronique.
Assemblée Générale Ordinaire
Elle est compétente pour :
l’approbation du rapport moral présenté par le Président ;
• l’approbation des comptes présentés par le Trésorier ;
• l’élection des membres du Conseil d’Administration ;
• l’approbation du règlement intérieur arrêté par le Conseil d’Administration.
Toute proposition de modification du présent règlement. sera présentée par le président en
exercice à l’approbation définitive de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de la société Française de télémédecine SFT- Antel, dont le siège est au 95 rue des trois tisserands à ROBERTOT 76560 ( domicile de la secrétaire générale) .
Il est rédigé en complément des statuts.
Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’Association, selon les modalités définies dans les statuts.
Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’Association. L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut adhésion au règlement intérieur.
Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration sont adoptées provisoirement, jusqu’à leur approbation par la prochaine Assemblée Générale.
COTISATION
La cotisation annuelle des membres actifs et/ou adhérents est fixée à 50 euros (cinquante euros) pour les médecins et les pharmaciens, 30€ euros(trente euros) pour les autres professionnels de santé et les étudiants
Lorsque l’abonnement au journal « La Recherche Européenne en Télémédecine » est associé au règlement de la cotisation annuelle, les prix sont respectivement de 115 € (cent quinze euros)et 65 euros,(soixante cinq euros) 300 euros (trois cent euros) pour les établissements et les institutions et pour les industriels la cotisation est variable en fonction du nombre de salarié (cf annexe 1) .Ces montants liés à l’adhésion de la revue varient chaque année et font l’objet d’une information auprès des adhérents Si ces montants ne seraient plus modifiés, ils seraient reconduits tacitement d'une année sur l'autre, chaque membre étant libre de cotiser pour un montant supérieur.
• Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
• L'adhésion est calendaire du 1er janvier de l’année en cours et s'achève au 31 décembre de chaque année.
• Sont reconnus comme adhérents que les membres à jour de leur cotisation
• L’Association peut bénéficier de toute ressource qui ne lui est pas expressément interdite par les lois et règlements en vigueur
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
Comme le précise l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration est composé d’au plus 42 membres élus, répartis en membres de droit et membres élus pour assurer la représentation la plus large possible des acteurs de la télémédecine en France.
Les membres sont proposés par le Président ou un administrateur élu au Conseil d’Administration qui prend une décision délibérative. .
Les membres élus et les membres de droit ont voix délibérative. Les candidatures au Conseil d’Administration sont formulées au moins 3 semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale. Elles sont adressées au Président.
Le mandat d’un membre prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant l’année durant laquelle le mandat prend fin.
Un membre sortant est rééligible sans limitation.
Les membres représentant les sociétés savantes, des organismes ou institutions sont reconduits sans limitation
Chacun des ses membres est titulaire d’une voix délibérative à l’exception des membres représentant les Ordres professionnels qui disposent d’une voix consultative
Organisation
L’association s’organise en domaines :
- Domaine « sociétés savantes – spécialités médicales », champ de la spécificité de chaque SMR
- Domaine « associations, organisations et institutions professionnelles des professionnels de santé » champ de la spécificité d’exercice
- Domaine « TICS, relations avec les industriels-Ingenierie », champ de la spécificité technique et technologique
- Domaine « Ethique, Juridique, Economie – Sciences de l’homme »
L’association développe et diffuse ses compétences avec une revue scientifique (cf. règlement interieur en annexe de ce règlement)
Convocation
Le Conseil d’Administration se réunit en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation.
La convocation peut-être effectuée par lettre simple ou email. Elle comprend l’ordre du jour et mentionne la date et le lieu de réunion. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
Mode de délibération
Les membres élus, de droit du Conseil d’Administration peuvent assister au Conseil d’Administration et y délibérer par moyen de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participation à distance), sauf décision contraire du Président indiquée dans la convocation, Tout membre du Conseil d’Administration peut donner une procuration à un autre membre pour se faire représenter. Un membre du Conseil d’Administration peut recevoir plusieurs procurations.
Le procès-verbal ou le compte rendu du Conseil est signé par le Président . Il est validé au début du Conseil suivant. .
Modalité d’élection des membres du Bureau
Le Président propose au Conseil d’Administration une liste de candidats en vue de pourvoir les mandats de membres du Bureau devant être renouvelés, remplacés ou créés.
Le mandat de membre du Bureau prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant l’année durant laquelle son mandat d’administrateur prend fin.
Un membre sortant est rééligible sans limitation
Composition et pouvoirs des membres du Bureau
Le Président en exercice
Le Président doit rendre compte de son action au Conseil d’Administration.
Le Président dispose des pouvoirs suivants :
- pouvoirs les plus étendus pour représenter et engager l’Association dans tous les actes de la vie civile ;
- ordonner les dépenses et recouvrer les recettes ;
- droit de vote prépondérant en cas d’égalité parfaite lors des Conseils d’Administration ou des Bureaux ;
- convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- présenter le rapport moral à l’Assemblée Générale ;
- organiser et veiller au bon déroulement des débats;
- représenter l’Association auprès de la Société éditrice du Journal officiel de l’Association et assister, si nécessaire, le Rédacteur en Chef du Journal nommé par le Conseil d’Administration;
- initier des partenariats avec des organismes, sociétés et institutions nationaux et internationaux avant de les faire valider par le Conseil d’Administration.
Past-Président et Président –élu (Elect-President)
A la fin de son mandat, le Président en exercice demeure administrateur du Conseil d’Administration et exerce au sein du bureau le mandat de Past-Président pour une période de deux ans. A la demande du Président en exercice, il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il assiste le Président dans l’exercice de ses pouvoirs. Il supplée et remplace le Président avec les mêmes pouvoirs que le Président en exercice en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Avant d’exercer son mandat de Président en exercice, le futur Président est élu par le Conseil d’Administration deux ans avant sa prise de fonction officielle. Il exerce le mandat de Président-élu au sein du bureau. A la demande du Président en exercice, il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il assiste le Président dans l’exercice de ses pouvoirs. Il supplée et remplace le Président avec les mêmes pouvoirs que le Président en exercice en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Président honoraire
Le Past-Président à la fin de son mandat devient président honoraire et membre honoraire. Il peut être sollicité autant que de besoin à la demande du Président en exercice, auprès du bureau, comme de représenter l’Association dans les actes de la vie civile.
Les coordinateurs de domaine
Ils sont au nombre de 2 par domaine. Ils représentent au sein du bureau les 4 domaines. Ils sont chargés d’animer l’association dans
leur domaine (production de recommandations, d’animation de réunions, de thématique lors des manifestations de l’association, …), avec toutes personnes qualifiées, sous réserve de leur validation par le bureau. Ils peuvent participer à d’activité d’autres domaine
Ils peuvent représenter l’Association dans les actes de la vie civile.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général dispose des pouvoirs suivants :
- convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et les réunions du bureau
- rédiger les procès-verbaux et les retranscrire dans les registres prévus à cet effet.
- Organiser et contrôler le bon déroulement des votes
- élaborer avec le Président en exercice l’ordre du jour du Conseil d’administration
- représenter le Président en exercice auprès de la Société organisatrice du Congrès annuel dans sa préparation et dans son exécution
- gérer avec le webmaster le site web de l’Association
Le Trésorier
Le Trésorier dispose des pouvoirs suivants :
- Exécuter les dépenses et recouvrer les recettes
- Contrôler au jour le jour la comptabilité
- Dresser annuellement les comptes (bilan, compte de résultats et si nécessaire, une annexe) avec
- le comptable de l’Association
- Présenter annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en recevoir quitus
Mode de délibération
Les membres du Bureau peuvent assister au Bureau par moyen de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participation à distance),..
Les membres du Bureau n’ont pas la faculté de se faire représenter.
Le quorum requis pour que les membres du Bureau puissent délibérer valablement est de la moitié des membres du Bureau présents, les décisions étant adoptées à la majorité des membres présents. Il est rappelé qu’en cas d’égalité, le Président a une voix prépondérante.
Un membre participant par voie de télécommunication est considéré comme présent..
Rémunération
Les membres du conseil d’administration, et les membres constituant le bureau, exercent leur mandat bénévolement. Les frais liés à la représentation de l’Association dans les actes de la vie civile, ainsi que les frais de déplacement des administrateurs sont remboursés sur présentation des justificatifs au trésorier..
Délégation
Le Président, le Conseil d’Administration, le Bureau, ou l’un de leurs membres peuvent déléguer leurs pouvoirs (hormis en matière d’exécution des dépenses et de recouvrement des recettes), sous réserve des règles suivantes :
- la durée de la délégation doit être limitée dans le temps ;
- les décisions du délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l’approbation du délégant ;
- la délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.
Mode de transmission des documents
Dans la mesure du possible, les communications de documents se feront par internet à l’adresse internet indiquée par les adhérents ou membres.
ASSEMBLEE GENERALE
Modalités de convocation - Mise à disposition des documents
L’Assemblée Générale se tient en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation.
La convocation peut-être effectuée par lettre simple, télécopie, ou email.
La convocation comprend l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et mentionne la date et le lieu de l’Assemblée Générale. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
Les Assemblées Générales pourront être organisées sous forme de réunion à distance en utilisant les moyens de télécommunication à la disposition de l’Association pour permettre la participation de tous les membres.
Les différents documents et rapports présentés aux Assemblées Générales seront mis à disposition des membres et adhérents au siège de l’Association.
Bureau de l’Assemblée – Feuille de présence –Procès-verbaux
Le Président préside l’Assemblée Générale. Il désigne des membres qui vont, sous son contrôle, assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée Générale en leur qualité de scrutateur. Il désigne un secrétaire de séance.
Une feuille de présence est établie. En cas d’Assemblée Générale tenue par voie de télécommunication, la feuille de présence établie par le secrétaire indique les participants à l’assemblée qui se sont identifiés.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est signé par le Président et les membres du bureau de l’Assemblée.
Modes de scrutin
Le mode de scrutin est établi par le Président en début d’Assemblée Générale (ou en ce qui concerne le vote par correspondance au moment de la convocation), en fonction des décisions à prendre, le vote pouvant s’effectuer à main levée, par bulletin secret, par correspondance, par procuration, par vote électronique, sauf disposition statutaire imposant l’une des formes de vote précitée.
Chaque membre ou adhérent de l’Association dispose d’une voix et ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote, mais peut voter pour un nombre illimité de mandant
1. Vote à main levée
Lors d'une Assemblée Générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Président peut recourir, dans la mesure permise par les statuts, au vote à main levée.
Les bulletins de vote par correspondance seront pris en compte dans le cadre du vote à main levée.
2. Vote par bulletin secret
Le bulletin de vote est établi sur support papier et reprend chacun des points de l’ordre du jour. Il comporte, pour chaque résolution soumise au vote, les possibilités de choix suivant : « Rejet » ; « Approbation ».
Un vote blanc est considéré comme un vote contre.
Le support papier peut-être remplacé par tout procédé électronique équivalent.
3. Vote par correspondance
Le bulletin de vote, comportant le nom de l’adhérent, devra être adressé dûment rempli et signé au secrétaire de l’Association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale. Les bulletins blancs seront attribués au Président, sans limitation de leur nombre, le Président les utilisant pour voter.
4. Vote par procuration
Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations désignent l’adhérent ou le membre mandaté. Toutefois, les procurations en blanc (sans indication d’un adhérent ou membre mandaté) sont valides. Celles-ci sont alors confiées au Président en exercice qui émet le vote.
Le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire est illimité.
5.Vote électronique
Le vote électronique est admis pour toutes les Assemblées Générales (Ordinaires ou non). Le Conseil d’Administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les procédures de vote électronique.
Assemblée Générale Ordinaire
Elle est compétente pour :
l’approbation du rapport moral présenté par le Président ;
• l’approbation des comptes présentés par le Trésorier ;
• l’élection des membres du Conseil d’Administration ;
• l’approbation du règlement intérieur arrêté par le Conseil d’Administration.
Toute proposition de modification du présent règlement. sera présentée par le président en
exercice à l’approbation définitive de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
ANNEXE
FONCTIONNEMENT DE LA REVUE
1. La Rédaction de la Revue
La rédaction de la Revue est assurée par :
2. Le Comité de Direction
Le Comité de Direction a pour tâche l'orientation éditoriale de la Revue.
Dans le cas litigieux qui lui sont présentés concernant certains articles reçus, certaines rubriques, il décide en dernier ressort et peut faire toute objection sur le contenu des numéros.
La Société est représentée auprès de l’Editeur par un membre nommé par la Société.
Le Comité de Direction est constitué du Président du Comité de Rédaction, du Rédacteur en Chef, du Directeur de la Publication (Secrétaire Général de la SFT), du Trésorier de la SFT, de l’Editeur chargé de la publication et du Directeur du Département des Revues Elsevier Masson.
Les membres du Comité de Direction sont convoqués par l’Editeur au moins une fois par an, avant le mois de juin et à une date à laquelle les comptes d'exploitation de l'année précédente sont connus.
3. Le Rédacteur en Chef
Le Rédacteur en Chef, assisté d’un rédacteur en chef adjoint, est responsable du fonctionnement de la rédaction et – avec l'accord du Comité de Rédaction – de la qualité scientifique de la Revue. Il remet à l’Editeur les textes définitifs et complets, accompagnés de leurs illustrations et légendes, ainsi que de la bibliographie fournie par les auteurs. Il tranche sur l’avis des lecteurs en cas de litige (acceptation définitive d’un article). Ces textes sont remis environ trois mois avant la date de la parution du numéro, en respectant le calendrier de sortie des numéros. Une cadence de deux numéros en cours de fabrication est souhaitable.
Le Rédacteur en Chef, en accord avec le Comité de Rédaction, détermine la composition et établit le sommaire de chaque numéro avec les articles composés et corrigés par lui, ainsi qu’avec les pages d’annonces publicitaires. Il donne le bon à tirer à l’Editeur dans le respect du calendrier de publication. Il veille à ce que les textes réunis et leurs illustrations éventuelles ne contiennent aucune critique de type industriel ou politique, ni louange à caractère commercial susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur vis-à-vis de tiers. De son côté, l’Editeur s’interdit de publier dans la Revue tout article ou texte sans l’accord du Rédacteur en Chef.
Le Rédacteur en Chef dispose d'un secrétariat de rédaction et veille au respect des délais de la publication établis dans un « planning d’édition » qui lui est remis par l’Éditeur avant la fin de l'année précédente.
Le Rédacteur en Chef est nommé par l’Editeur sur proposition du Conseil d’Administration de la SFT. Lors de la fin de son mandat, sa dernière année d’activité lui permet d’assurer la transition pour le bon fonctionnement de la Revue.
4. Le Comité de Rédaction
Le Comité de Rédaction est composé de 18 membres au maximum (dont le Rédacteur en Chef) choisis par le Président du Comité de Rédaction en accord avec le Conseil d'Administration de la SFT.
Les membres du Comité de Rédaction sont consultés par le Rédacteur en Chef pour les textes à publier. Tout article devant paraître dans la Revue, quelle que soit la rubrique, devra être soumis au Comité de Rédaction.
L’avis anonyme de deux lecteurs au moins est sollicité pour chaque manuscrit. La préparation de chaque numéro se fait au cours des réunions du Comité de Rédaction sous la responsabilité du Rédacteur en Chef.
Le Comité de Rédaction se réunit à l’initiative du Rédacteur en Chef, avec la participation de l’Editeur chargé de la publication. L'ordre du jour de la réunion sera toujours communiqué au préalable.
5. Le Comité Scientifique de la Revue
Le Comité Scientifique, composé de membres désignés par le Comité de Rédaction de la Revue, de tel sorte qu'il soit représentatif des divers champs de la télémédecine apporte son concours à la politique rédactionnelle de la Revue.
Le Comité Scientifique se réunit à l'initiative du Comité de Rédaction.
6. Le Comité de pilotage du site Web
Le Comité de Pilotage du site est composé de XX membres au maximum (dont le Rédacteur en Chef) choisis en concertation entre le Président du Comité de Rédaction et le Conseil d'Administration de la SFT. Ce Comité de Pilotage a pour mission d’élaborer les contenus complémentaires à la Revue qui seront accessibles spécifiquement sur le site de la Revue, par exemple des actualités, de la formation et de suivre la mise à jour de ces informations.
7. L’Editeur chargé de la publication
Il est chargé :
- de représenter Elsevier Masson et de coordonner toutes les activités de la Revue,
- de produire chaque année un bilan complet et un compte détaillé des activités de la Revue,
- de faire respecter le présent contrat.
1. La Rédaction de la Revue
La rédaction de la Revue est assurée par :
- un Comité de Direction
- un Rédacteur en Chef
- un Secrétariat de Rédaction
- un Comité de Rédaction
- un Comité Scientifique
- un Editeur spécialisé dans l'édition d'ouvrages et de périodiques scientifiques
2. Le Comité de Direction
Le Comité de Direction a pour tâche l'orientation éditoriale de la Revue.
Dans le cas litigieux qui lui sont présentés concernant certains articles reçus, certaines rubriques, il décide en dernier ressort et peut faire toute objection sur le contenu des numéros.
La Société est représentée auprès de l’Editeur par un membre nommé par la Société.
Le Comité de Direction est constitué du Président du Comité de Rédaction, du Rédacteur en Chef, du Directeur de la Publication (Secrétaire Général de la SFT), du Trésorier de la SFT, de l’Editeur chargé de la publication et du Directeur du Département des Revues Elsevier Masson.
Les membres du Comité de Direction sont convoqués par l’Editeur au moins une fois par an, avant le mois de juin et à une date à laquelle les comptes d'exploitation de l'année précédente sont connus.
3. Le Rédacteur en Chef
Le Rédacteur en Chef, assisté d’un rédacteur en chef adjoint, est responsable du fonctionnement de la rédaction et – avec l'accord du Comité de Rédaction – de la qualité scientifique de la Revue. Il remet à l’Editeur les textes définitifs et complets, accompagnés de leurs illustrations et légendes, ainsi que de la bibliographie fournie par les auteurs. Il tranche sur l’avis des lecteurs en cas de litige (acceptation définitive d’un article). Ces textes sont remis environ trois mois avant la date de la parution du numéro, en respectant le calendrier de sortie des numéros. Une cadence de deux numéros en cours de fabrication est souhaitable.
Le Rédacteur en Chef, en accord avec le Comité de Rédaction, détermine la composition et établit le sommaire de chaque numéro avec les articles composés et corrigés par lui, ainsi qu’avec les pages d’annonces publicitaires. Il donne le bon à tirer à l’Editeur dans le respect du calendrier de publication. Il veille à ce que les textes réunis et leurs illustrations éventuelles ne contiennent aucune critique de type industriel ou politique, ni louange à caractère commercial susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur vis-à-vis de tiers. De son côté, l’Editeur s’interdit de publier dans la Revue tout article ou texte sans l’accord du Rédacteur en Chef.
Le Rédacteur en Chef dispose d'un secrétariat de rédaction et veille au respect des délais de la publication établis dans un « planning d’édition » qui lui est remis par l’Éditeur avant la fin de l'année précédente.
Le Rédacteur en Chef est nommé par l’Editeur sur proposition du Conseil d’Administration de la SFT. Lors de la fin de son mandat, sa dernière année d’activité lui permet d’assurer la transition pour le bon fonctionnement de la Revue.
4. Le Comité de Rédaction
Le Comité de Rédaction est composé de 18 membres au maximum (dont le Rédacteur en Chef) choisis par le Président du Comité de Rédaction en accord avec le Conseil d'Administration de la SFT.
Les membres du Comité de Rédaction sont consultés par le Rédacteur en Chef pour les textes à publier. Tout article devant paraître dans la Revue, quelle que soit la rubrique, devra être soumis au Comité de Rédaction.
L’avis anonyme de deux lecteurs au moins est sollicité pour chaque manuscrit. La préparation de chaque numéro se fait au cours des réunions du Comité de Rédaction sous la responsabilité du Rédacteur en Chef.
Le Comité de Rédaction se réunit à l’initiative du Rédacteur en Chef, avec la participation de l’Editeur chargé de la publication. L'ordre du jour de la réunion sera toujours communiqué au préalable.
5. Le Comité Scientifique de la Revue
Le Comité Scientifique, composé de membres désignés par le Comité de Rédaction de la Revue, de tel sorte qu'il soit représentatif des divers champs de la télémédecine apporte son concours à la politique rédactionnelle de la Revue.
Le Comité Scientifique se réunit à l'initiative du Comité de Rédaction.
6. Le Comité de pilotage du site Web
Le Comité de Pilotage du site est composé de XX membres au maximum (dont le Rédacteur en Chef) choisis en concertation entre le Président du Comité de Rédaction et le Conseil d'Administration de la SFT. Ce Comité de Pilotage a pour mission d’élaborer les contenus complémentaires à la Revue qui seront accessibles spécifiquement sur le site de la Revue, par exemple des actualités, de la formation et de suivre la mise à jour de ces informations.
7. L’Editeur chargé de la publication
Il est chargé :
- de représenter Elsevier Masson et de coordonner toutes les activités de la Revue,
- de produire chaque année un bilan complet et un compte détaillé des activités de la Revue,
- de faire respecter le présent contrat.
La Société Française de Télémédecine (SFT) a pour objet de développer la recherche et de promouvoir la pratique médicale dans tous les domaines où la télémédecine apportera une valeur ajoutée à la prise en charge des patients. L'association entretient des relations de collaboration avec les Sociétés Savantes Professionnelles et avec les Associations de Patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la Télémédecine.
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