Règlement intérieur de la SFTéléméd(29 octobre 2015)
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de la société Française de Télémedecine (SFTelemed,) dont le siège est au 95 rue des trois tisserands à ROBERTOT 76560 ( domicile de la secrétaire générale) .
Il est rédigé en complément des statuts. Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’Association. Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’Association ainsi qu’aux tiers partenaires de la SFTelemed. L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut adhésion au règlement intérieur.
La vie de l’Association est animée et gérée par un Conseil d’Administration, une Assemblée Générale, un Directoire, deux collèges et un comité exécutif comprenant des domaines. L’Association est présidée par un Président et un Vice Président.
1. Art. 1 : Le Conseil d’Administration
1.1. Composition
Comme le précise l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration est composé d’au plus 44 membres élus.
Les membres après un parrainage d’au moins deux membres du CA sont proposés par le Président élu au Conseil d’Administration qui prend une décision délibérative.
Les candidatures au Conseil d’Administration sont formulées au moins 3 semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale. Elles sont adressées au Président.
Le mandat d’un membre prend fin à l’issue des trois ans de mandat des présidents
Chacun des membres du CA est titulaire d’une voix délibérative à l’exception des membres représentant les Ordres professionnels qui disposent d’une voix consultative
1.2. Convocation
Le Conseil d’Administration se réunit en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation.
La convocation peut-‐être effectuée par lettre simple ou email. Elle comprend l’ordre du jour et mentionne la date et le lieu de réunion. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
1.3. Mode de délibération
Tout membre du Conseil d’Administration peut donner une procuration à un autre membre pour se faire représenter. Un membre du Conseil d’Administration peut recevoir plusieurs procurations.
Le procès-verbal ou le compte rendu du Conseil est signé par le Président en exercice . Il est validé au début du Conseil suivant.
2. ART.2 Le Directoire
Le Directoire est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
2.1. Modalités de l’élection
Les membres du Directoire sont au nombre de 8 et sont élus par le Conseil d’Administration.
2.2. Composition et pouvoirs des membres du Directoire
2.2.1. Le Président en exercice
Le Président dispose des pouvoirs suivants :
2.2.2. Past-Président
A la fin de son mandat, le Président en exercice demeure administrateur du Conseil d’Administration et exerce au sein du Directoire le mandat de Past-‐Président pour une période de trois ans. A la demande du Président en exercice, il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Sur demande du président en exercice, il l’assiste dans l’exercice de ses missions Il supplée et remplace le Président avec les mêmes responsabilités que le Président en exercice en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
2.2.3. Vice-Président
Le Vice Président est élu parmi les membres du Directoire sur proposition du Président en exercice pour 3 ans. Son mandat est renouvelable une fois.
Le Vice Président n’est pas médecin et doit être représentatif de la pluri professionnalité de la SFTelemed. Le Vice Président représente la Présidence dans les domaines autres que médicaux. Le Vice Président assiste les Présidents, à leur demande, dans l’exécution de leurs missions.
Le Vice Président est chargé de piloter et de coordonner les 4 domaines de la SFTelemed :
2.2.4. Les Présidents des Collèges
L’association s’organise en collèges dont l’objectif est de renforcer la vision académique des 4 domaines de la SFTelemed :
Election
Il appartient au Président en exercice de proposer au Conseil d’Administration une liste de 4 candidats au poste de président/président adjoint qui doit être approuvée à la majorité des voix exprimées.
Les présidents de collège élus siègent au conseil d’administration et au directoire.
2.2.5. Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général dispose des pouvoirs suivants :
2.2.6. Le Trésorier
Le Trésorier dispose des pouvoirs suivants :
2.3. Mode de délibération
Les membres du Directoire peuvent assister aux réunions du Directoire par moyen de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participer à distance). Un membre participant par voie de télécommunication est réputé présent. Les membres du Directoire n’ont pas la faculté de se faire représenter excepté le secrétaire général par le secrétaire général adjoint, et le trésorier par le trésorier adjoint.
2.4. Rémunération
Les membres du conseil d’administration, et les membres constituant le Directoire exercent leur mandat bénévolement. Les frais liés à la représentation de l’Association dans les actes de la vie civile, ainsi que les frais de déplacement sont remboursés sur présentation des justificatifs au trésorier.
2.5. Délégation
Les Présidents, le vice-‐président, le Conseil d’Administration, le Directoire, ou l’un de leurs membres peuvent déléguer leurs pouvoirs (hormis en matière d’exécution des dépenses et de recouvrement des recettes), sous réserve des règles suivantes :
2.6. Mode de transmission des documents
Dans la mesure du possible, les communications de documents se feront par internet à l’adresse internet indiquée par les adhérents ou membres.
3. Art. 3 Assemblées Générales – Règles communes
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFTelemed ayant acquitté leurs cotisations à la date de convocation de l’Assemblée générale.
3.1. Cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée selon une grille révaluable chaque année et annexée au présent RI (cf 1.).
L'adhésion est calendaire du 1er janvier de l’année en cours et s'achève au 31 décembre de chaque année.
Sont reconnus comme adhérents uniquement les membres à jour de leur cotisation.
L’Association peut bénéficier de toute ressource qui ne lui est pas expressément interdite par les lois et règlements en vigueur.
3.2. Modalités de convocation -Mise à disposition des documents
L’Assemblée Générale se tient en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation. La convocation peut-‐être effectuée par lettre simple ou email.
La convocation comprend l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et mentionne la date et le lieu de l’Assemblée Générale. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
Les différents documents et rapports présentés aux Assemblées Générales seront mis à disposition des membres et adhérents au siège de l’Association.
3.2.Bureau de l’Assemblée – Feuilles de présence –Procès-verbaux
Le Président préside l’Assemblée Générale. Il désigne des membres qui vont, sous son contrôle, assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée Générale en leur qualité de scrutateur. Il désigne un secrétaire de séance.
Une feuille de présence est établie. Le procès-‐verbal de l’Assemblée Générale est signé par le Président et les membres du bureau de l’Assemblée.
3.3 Modes de scrutin
Le mode de scrutin est établi par le Président en exercice en début d’Assemblée Générale (ou en ce qui concerne le vote par correspondance au moment de la convocation), en fonction des décisions à prendre, le vote pouvant s’effectuer à main levée, par bulletin secret, par correspondance, par procuration, sauf disposition statutaire imposant l’une des formes de vote précitée.
Chaque membre ou adhérent de l’Association dispose d’une voix et ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote, mais peut voter pour un nombre illimité de mandant.
3.3.1.Vote à main levée
Lors d'une Assemblée Générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Président peut recourir, dans la mesure permise par les statuts, au vote à main levée.
Les bulletins de vote par correspondance seront pris en compte dans le cadre du vote à main levée.
3.3. 2.Vote par bulletin secret
Le bulletin de vote est établi sur support papier et reprend chacun des points de l’ordre du jour. Il comporte, pour chaque résolution soumise au vote, les possibilités de choix suivant : « Rejet » ; « Approbation ».
Un vote blanc est considéré comme un vote contre.
3.3.3.Vote par correspondance
Le bulletin de vote, comportant le nom de l’adhérent, devra être adressé dûment rempli et signé au secrétaire de l’Association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale. Les bulletins blancs seront attribués au Président, sans limitation de leur nombre, le Président les utilisant pour voter.
3.3.4 Vote par procuration
Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations désignent l’adhérent ou le membre mandaté. Toutefois, les procurations en blanc (sans indication d’un adhérent ou membre mandaté) sont valides. Celles-‐ci sont alors confiées au Président en exercice qui émet le vote.
Le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire est illimité.
3.4 Assemblée Générale Ordinaire
Elle est compétente pour :
3.5 Assemblée Générale extraordinaire
Elle est compétente pour :
3.6 Communication
Les membres du conseil d’administration sont amenés à représenter la SFTéléméd lors de différentes manifestations scientifiques, institutionnelles et autres
A cet effet ils se doivent avant toute communication
Règlement intérieur du 19 Novembre 2018
ANNEXE
Annexes REGLEMENT INTERIEUR DE LA REVUE
Annexe 1 /adhésions 2017
Droits 2017
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Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de la société Française de Télémedecine (SFTelemed,) dont le siège est au 95 rue des trois tisserands à ROBERTOT 76560 ( domicile de la secrétaire générale) .
Il est rédigé en complément des statuts. Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’Association. Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’Association ainsi qu’aux tiers partenaires de la SFTelemed. L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut adhésion au règlement intérieur.
La vie de l’Association est animée et gérée par un Conseil d’Administration, une Assemblée Générale, un Directoire, deux collèges et un comité exécutif comprenant des domaines. L’Association est présidée par un Président et un Vice Président.
1. Art. 1 : Le Conseil d’Administration
1.1. Composition
Comme le précise l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration est composé d’au plus 44 membres élus.
Les membres après un parrainage d’au moins deux membres du CA sont proposés par le Président élu au Conseil d’Administration qui prend une décision délibérative.
Les candidatures au Conseil d’Administration sont formulées au moins 3 semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale. Elles sont adressées au Président.
Le mandat d’un membre prend fin à l’issue des trois ans de mandat des présidents
Chacun des membres du CA est titulaire d’une voix délibérative à l’exception des membres représentant les Ordres professionnels qui disposent d’une voix consultative
1.2. Convocation
Le Conseil d’Administration se réunit en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation.
La convocation peut-‐être effectuée par lettre simple ou email. Elle comprend l’ordre du jour et mentionne la date et le lieu de réunion. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
1.3. Mode de délibération
Tout membre du Conseil d’Administration peut donner une procuration à un autre membre pour se faire représenter. Un membre du Conseil d’Administration peut recevoir plusieurs procurations.
Le procès-verbal ou le compte rendu du Conseil est signé par le Président en exercice . Il est validé au début du Conseil suivant.
2. ART.2 Le Directoire
Le Directoire est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
2.1. Modalités de l’élection
Les membres du Directoire sont au nombre de 8 et sont élus par le Conseil d’Administration.
2.2. Composition et pouvoirs des membres du Directoire
2.2.1. Le Président en exercice
Le Président dispose des pouvoirs suivants :
- pouvoirs les plus étendus pour représenter et engager l’Association dans tous les actes de la vie civile ;
- ordonner les dépenses et recouvrer les recettes ;
- trancher en cas d’égalité parfaite lors des Conseils d’Administration ou du Directoire;
- convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- présenter le rapport moral à l’Assemblée Générale ;
- organiser et veiller au bon déroulement des débats.
- initier des partenariats avec des organismes, sociétés et institutions nationaux et internationaux avant de les faire valider par le Directoire
2.2.2. Past-Président
A la fin de son mandat, le Président en exercice demeure administrateur du Conseil d’Administration et exerce au sein du Directoire le mandat de Past-‐Président pour une période de trois ans. A la demande du Président en exercice, il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Sur demande du président en exercice, il l’assiste dans l’exercice de ses missions Il supplée et remplace le Président avec les mêmes responsabilités que le Président en exercice en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
2.2.3. Vice-Président
Le Vice Président est élu parmi les membres du Directoire sur proposition du Président en exercice pour 3 ans. Son mandat est renouvelable une fois.
Le Vice Président n’est pas médecin et doit être représentatif de la pluri professionnalité de la SFTelemed. Le Vice Président représente la Présidence dans les domaines autres que médicaux. Le Vice Président assiste les Présidents, à leur demande, dans l’exécution de leurs missions.
Le Vice Président est chargé de piloter et de coordonner les 4 domaines de la SFTelemed :
- Domaine « sociétés savantes », dont la mission est d’organiser des actions en liens avec les sociétés savantes en lien avec les membres du Conseil d’Administration représentant les sociétés savantes au sein de la SFTelemed.
- Domaine « organisations professionnelles », dont la mission est de promouvoir des actions communes avec les associations, institutions professionnelles et les ordres
- Domaine « des technologies et de l’information », dont la mission est de co-construire des actions avec les industriels, ingénieurs, et autres professionnels de l’intelligence artificielle
- Domaine « Ethique, Juridique, Economique et Sciences Humaines et sociales », domaine dont le rôle d’évaluation est transversal au sein de la SFTelemed.
2.2.4. Les Présidents des Collèges
L’association s’organise en collèges dont l’objectif est de renforcer la vision académique des 4 domaines de la SFTelemed :
- Collège scientifique, dont la mission est de donner une vision académique et scientifique à la SFTelemed, en favorisant et développant la recherche médicale et scientifique en télémédecine, dans toutes les disciplines et avec tous les professionnels impliqués. Ce collège sera piloté par un binôme universitaire : président et président adjoint. Ces derniers sont élus par les membres du Conseil d’Administration après désignation es qualité par le Président en exercice.
- Collège des enseignants, dont le rôle est : 1) de promouvoir l’enseignement de la télémédecine et plus globalement la santé numérique (référentiel de compétences) : formation initiale universitaire et formation continue à la fois universitaires et professionnelles DPC et 2) de valider les critères qualité (référentiel) des formations proposées. Ce collège sera piloté par un binôme universitaire : président et président adjoint. Ces derniers sont élus par les membres du Conseil d’Administration après désignation es qualité par le Président en exercice.
Election
Il appartient au Président en exercice de proposer au Conseil d’Administration une liste de 4 candidats au poste de président/président adjoint qui doit être approuvée à la majorité des voix exprimées.
Les présidents de collège élus siègent au conseil d’administration et au directoire.
2.2.5. Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général dispose des pouvoirs suivants :
- Convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et les réunions du bureau
- Rédiger les procès-‐verbaux et les retranscrire dans les registres prévus à cet effet
- Organiser et contrôler le bon déroulement des votes
- Elaborer avec le Président en exercice l’ordre du jour du Conseil d’administration
- Représenter le Président en exercice auprès de la Société organisatrice du Congrès annuel dans sa préparation et dans son exécution
- Assurer le lien avec la société prestataire en charge de la gestion de la SFTelemed ainsi que les autres prestataires
2.2.6. Le Trésorier
Le Trésorier dispose des pouvoirs suivants :
- Exécuter les dépenses et recouvrer les recettes
- Contrôler au jour le jour la comptabilité
- Dresser annuellement les comptes (bilan, compte de résultats et si nécessaire, une annexe)
- Il se fait aider dans sa mission par le prestataire en charge de la gestion de la SFTelemed
- Présenter annuellement devant l’assemblée générale et au CA un rapport financier et en recevoir quitus
- A la demande du BE il peut être amener à présenter des bilans intermédiaires des comptes
2.3. Mode de délibération
Les membres du Directoire peuvent assister aux réunions du Directoire par moyen de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participer à distance). Un membre participant par voie de télécommunication est réputé présent. Les membres du Directoire n’ont pas la faculté de se faire représenter excepté le secrétaire général par le secrétaire général adjoint, et le trésorier par le trésorier adjoint.
2.4. Rémunération
Les membres du conseil d’administration, et les membres constituant le Directoire exercent leur mandat bénévolement. Les frais liés à la représentation de l’Association dans les actes de la vie civile, ainsi que les frais de déplacement sont remboursés sur présentation des justificatifs au trésorier.
2.5. Délégation
Les Présidents, le vice-‐président, le Conseil d’Administration, le Directoire, ou l’un de leurs membres peuvent déléguer leurs pouvoirs (hormis en matière d’exécution des dépenses et de recouvrement des recettes), sous réserve des règles suivantes :
- la durée de la délégation doit être limitée dans le temps ;
- les décisions du délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l’approbation du délégant ;
- la délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.
2.6. Mode de transmission des documents
Dans la mesure du possible, les communications de documents se feront par internet à l’adresse internet indiquée par les adhérents ou membres.
3. Art. 3 Assemblées Générales – Règles communes
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à la SFTelemed ayant acquitté leurs cotisations à la date de convocation de l’Assemblée générale.
3.1. Cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée selon une grille révaluable chaque année et annexée au présent RI (cf 1.).
L'adhésion est calendaire du 1er janvier de l’année en cours et s'achève au 31 décembre de chaque année.
Sont reconnus comme adhérents uniquement les membres à jour de leur cotisation.
L’Association peut bénéficier de toute ressource qui ne lui est pas expressément interdite par les lois et règlements en vigueur.
3.2. Modalités de convocation -Mise à disposition des documents
L’Assemblée Générale se tient en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation. La convocation peut-‐être effectuée par lettre simple ou email.
La convocation comprend l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et mentionne la date et le lieu de l’Assemblée Générale. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.
Les différents documents et rapports présentés aux Assemblées Générales seront mis à disposition des membres et adhérents au siège de l’Association.
3.2.Bureau de l’Assemblée – Feuilles de présence –Procès-verbaux
Le Président préside l’Assemblée Générale. Il désigne des membres qui vont, sous son contrôle, assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée Générale en leur qualité de scrutateur. Il désigne un secrétaire de séance.
Une feuille de présence est établie. Le procès-‐verbal de l’Assemblée Générale est signé par le Président et les membres du bureau de l’Assemblée.
3.3 Modes de scrutin
Le mode de scrutin est établi par le Président en exercice en début d’Assemblée Générale (ou en ce qui concerne le vote par correspondance au moment de la convocation), en fonction des décisions à prendre, le vote pouvant s’effectuer à main levée, par bulletin secret, par correspondance, par procuration, sauf disposition statutaire imposant l’une des formes de vote précitée.
Chaque membre ou adhérent de l’Association dispose d’une voix et ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote, mais peut voter pour un nombre illimité de mandant.
3.3.1.Vote à main levée
Lors d'une Assemblée Générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Président peut recourir, dans la mesure permise par les statuts, au vote à main levée.
Les bulletins de vote par correspondance seront pris en compte dans le cadre du vote à main levée.
3.3. 2.Vote par bulletin secret
Le bulletin de vote est établi sur support papier et reprend chacun des points de l’ordre du jour. Il comporte, pour chaque résolution soumise au vote, les possibilités de choix suivant : « Rejet » ; « Approbation ».
Un vote blanc est considéré comme un vote contre.
3.3.3.Vote par correspondance
Le bulletin de vote, comportant le nom de l’adhérent, devra être adressé dûment rempli et signé au secrétaire de l’Association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale. Les bulletins blancs seront attribués au Président, sans limitation de leur nombre, le Président les utilisant pour voter.
3.3.4 Vote par procuration
Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations désignent l’adhérent ou le membre mandaté. Toutefois, les procurations en blanc (sans indication d’un adhérent ou membre mandaté) sont valides. Celles-‐ci sont alors confiées au Président en exercice qui émet le vote.
Le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire est illimité.
3.4 Assemblée Générale Ordinaire
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral et d’activité présenté par le Président ;
- l’approbation des comptes présentés par le Trésorier ;
- l’élection des membres du Conseil d’Administration ;
3.5 Assemblée Générale extraordinaire
Elle est compétente pour :
- L’approbation de toutes modifications des statuts.
- L’approbation du règlement intérieur arrêté par le Conseil d’Administration
- Toute proposition de modification du présent règlement. sera présentée par le président en exercice à l’approbation définitive de l’Assemblée Générale extraordinaire la plus proche.
3.6 Communication
Les membres du conseil d’administration sont amenés à représenter la SFTéléméd lors de différentes manifestations scientifiques, institutionnelles et autres
A cet effet ils se doivent avant toute communication
- D’en avertir par mail le secrétaire général au moins 15 j avant la manifestation pour une information auprès du Directoire
- Dans la mesure du possible, de présenter la SFtelemed , son objet, et de se servir des supports de communication mis à leur disposition : masque de présentation, charte graphique
- De faire apparaître systématiquement le logo de la SFTelemed après autorisation de la SFTelemed auprès du secrétaire général qui en informera les présidents
Règlement intérieur du 19 Novembre 2018
ANNEXE
Annexes REGLEMENT INTERIEUR DE LA REVUE
Annexe 1 /adhésions 2017
Droits 2017
- Médecins, autres professionnels : 115 €
- Autres professionnels de santé : 65 €
- Étudiants : 65 €
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- société savante : 500 €
- Etablissements et Institutions : 300 €
- Industriels : 300 € (<10 salariés), 500 € (de 10 à 49 salariés), 750 € (de 50 à 99 salariés), 1 000 € (+de 100 salariés).
La Société Française de Télémédecine (SFTéléméd) a pour objet de promouvoir la pratique médicale et de développer la recherche dans tous les domaines où la télémédecine et la santé numérique apporteront une valeur ajoutée à la prise en charge des patients. L'association entretient des relations de collaboration avec les Sociétés Savantes, les Fédérations Professionnelles et avec les Associations de Patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la Télémédecine et de la Santé Numérique.
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