Loi santé : les députés ouvrent la voie à la e-prescription généralisée et au télésoin

8/4/2019

2 articles du projet de loi santé, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 mars 2019, modernisent le cadre législatif de la télémédecine. L’article 14 définit les modalités de la e-prescription et l’article 13 celles du télésoin, c’est-à-dire des actes délivrés à distance par des professionnels de santé non médecins.

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