L'Union nationale des caisses d’assurance maladie(Uncam) a publié le 19 décembre 2018 au Journal officiel une décision relative à la valorisation des actes de télé-expertise et de certaines consultations « très complexes ». Datée du 6 novembre 2018, elle permet de poursuivre la traduction de l’avenant n° 6 de la convention médicale signé en juin, qui portait essentiellement sur la télémédecine, et étend le périmètre des consultations complexes pour le suivi de pathologies lourdes.
Les nouvelles lettres-clés créées en matière de télémédecine sont les suivantes :
• consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin généraliste ou spécialiste en médecine générale dit « télé-consultant » (code TCG) ;
• consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin non généraliste ou non spécialiste en médecine générale dit « télé-consultant » (code TC) ;
• acte de télé-expertise de niveau 1 d’un médecin sollicité par un autre médecin (code TE1) ;
• acte de télé-expertise de niveau 2 d’un médecin sollicité par un autre médecin (code TE2) ;
• réalisation d’un bilan visuel à distance dans le cadre d’un protocole de délégation entre l’ophtalmologue et l’orthoptiste (code RNO).
Les modifications de la nomenclature des actes de télémédecine (périmètre, modalités de réalisation, tarification) s’appliqueront à compter du 10 février 2019.
Les nouvelles lettres-clés créées en matière de télémédecine sont les suivantes :
• consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin généraliste ou spécialiste en médecine générale dit « télé-consultant » (code TCG) ;
• consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin non généraliste ou non spécialiste en médecine générale dit « télé-consultant » (code TC) ;
• acte de télé-expertise de niveau 1 d’un médecin sollicité par un autre médecin (code TE1) ;
• acte de télé-expertise de niveau 2 d’un médecin sollicité par un autre médecin (code TE2) ;
• réalisation d’un bilan visuel à distance dans le cadre d’un protocole de délégation entre l’ophtalmologue et l’orthoptiste (code RNO).
Les modifications de la nomenclature des actes de télémédecine (périmètre, modalités de réalisation, tarification) s’appliqueront à compter du 10 février 2019.
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