Applicable à partir du 10 février 2019, la téléexpertise est ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes. Elle s’élargira à tous les patients à partir de 2020.
La téléexpertise fait partie de l’accord conventionnel conclu entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l’avenant 6 à la convention médicale signé le 14 juin 2018. Elle est prise en charge à 100 % pour le patient.
Les conditions de rémunération des médecins sont définies en fonction de la complexité du cas du patient et de la fréquence des téléconsutlations. Payées à l’acte pour le médecin requis (celui qui donne son avis médical), les téléexpertises font l’objet d’un forfait annuel pour le médecin requérant (celui qui demande un avis pour son patient) capé à 500 euros par an.
La téléexpertise fait partie de l’accord conventionnel conclu entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l’avenant 6 à la convention médicale signé le 14 juin 2018. Elle est prise en charge à 100 % pour le patient.
Les conditions de rémunération des médecins sont définies en fonction de la complexité du cas du patient et de la fréquence des téléconsutlations. Payées à l’acte pour le médecin requis (celui qui donne son avis médical), les téléexpertises font l’objet d’un forfait annuel pour le médecin requérant (celui qui demande un avis pour son patient) capé à 500 euros par an.
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