Le programme ETAPES a pour objectif de développer les activités de télémédecine.
Le développement de la télémédecine fait actuellement l’objet d’une volonté politique forte, qui se traduit en particulier par l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Celui-ci prévoit plusieurs évolutions :
Le développement de la télémédecine fait actuellement l’objet d’une volonté politique forte, qui se traduit en particulier par l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Celui-ci prévoit plusieurs évolutions :
- L’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun du remboursement par l’assurance-maladie. En effet, si leur mise en place dans le cadre d’ETAPES a permis la levée de nombreux freins juridiques et organisationnels, un remboursement au même titre que toute autre prestation médicale est de nature à en valoriser la pratique. Pour que ce choix devienne effectif, cet article confie aux partenaires conventionnels le soin de fixer les modalités et tarifs applicables. Les négociations ont débuté dès janvier 2018, elles devraient aboutir dans le courant de l’année.
- La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les téléexpertises jusqu’à l’entrée en vigueur des tarifs conventionnels et au plus tard le 1er juillet 2019.
- La télésurveillance médicale demeure dans le cadre expérimental ETAPES pour une durée de 4 ans. Cela s’explique par une juste prise en compte de ses particularités : cette activité suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient : pour effectuer la télésurveillance médicale, pour fournir la solution technique, ou pour assurer l’accompagnement thérapeutique. Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d’appropriation et de développement plus long.
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