Fruit d’une collaboration entre la Faculté de Médecine et Maïeutique, le centre d’éthique médicale (CEM), la Faculté de droit (FLD) et le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), la Chaire Droit et éthique de la santé numérique clôture sa première année d’existence par une journée d’étude consacrée au thème de « l’évaluation de l’innovation en santé numérique ».
La santé numérique est un secteur industriel innovant en plein expansion. Pour de nombreux acteurs, elle constitue un élément clé pour répondre aux défis de la santé de demain. Néanmoins un premier constat qu’il est d’ores et déjà possible de tirer est que ces innovations numériques en matière de santé se développent souvent sur un mode qualifié de d’”immobilisme hyperactif” (Vialle & alii, 2015): une multiplication anarchique d’expérimentations se soldant par une certaine incapacité à mettre en place des produits utiles, souhaités et pérennes. Comment évaluer ces innovations ? Cette journée d’études entend explorer cette question en croisant le point de vue de l’évaluation économique, celle produite par les sciences humaines et sociales et enfin le point de vue de l’éthique. La journée a eu lieu ce 6 juin et rassemblera des experts de la santé numérique de différents horizons et disciplines.
La journée est structurée autour des trois thèmes suivants :

• L’évaluation socio-économique de l’innovation en santé numérique (9h-11h30)
• L’évaluation de l’innovation produite par les sciences humaines et sociales (11h30-13h00)
• L’évaluation comme instrument de régulation de l’innovation en santé numérique ? (14h17h)

Créer « des plateformes de télémédecine nationale [aboutira à] tuer définitivement l’installation libérale en secteur sous-doté ». C’est ce qu’a déclaré la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, auditionnée le mardi 21 mai 2019 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à l’approche de l’examen au Palais du Luxembourg de son projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

L’audition a démarré par l’intervention du sénateur Jean-François Longeot (Union centriste), président du groupe de travail de la commission sur les déserts médicaux. « D’ici le déploiement complet des CPTS, les assurés résidant dans un désert médical pourraient, selon lui, subir une double peine » du fait de la restriction du remboursement de la télémédecine. Le sénateur s’interroge sur l’opportunité de « prévoir pour ces patients un régime dérogatoire permettant d’assurer la prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie. »

Un « plan Marshall » pour la télémédecine : c’est ce que demande Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de la télésanté et de l’Académie francophone de télémédecine et e-santé, auditionnée le 2 mai 2019 au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi santé. Elle s’est exprimée devant la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat au sujet des réponses apportées par la télémédecine aux déserts médicaux. Selon elle, « il faut décréter que chaque citoyen, partout sur le territoire, même dans les zones sous-denses, doit pouvoir obtenir une réponse médicale en moins de 20 minutes  ». 

« Sur le terrain, la mise en œuvre de la télémédecine est complexe et lourde parce que l’avenant n° 6 contient encore trop d’exceptions, affirme Ghislaine Alajouanine (source : Tic Santé). On ne peut pas faire de la télémédecine dans une camionnette équipée qui passerait de ferme en ferme[,] c’est interdit par l’article R.4127-74 du code de la santé publique qui qualifie cela de  « médecine foraine ». Elle demande de réécrire cet article qui n’est, selon elle, « plus adapté ». De même, estime-t-elle, « il faudrait autoriser les ophtalmologues à installer un rétinographe dans une camionnette et passer voir les patients âgés qui ont besoin de faire un fond d'œil et qui vivent dans des zones sous-denses ». 

Les téléconsultations ont été mises en place en mars 2018 par le Dr Stéphanie Villet, chef de service de l’unité de soins palliatifs d’Oscar Lambret à Lille depuis 10 ans, pour répondre aux attentes de ses patients : remplacer les consultations en présentiel souvent douloureuses (déplacement, ambulance, attente, stress…) par une téléconsultation réalisée depuis leur domicile.
Ces patients arrivaient en effet à Oscar Lambret nauséeux, stressés, fatigués… heureux de voir leur médecin mais éprouvés par le trajet et avec l’angoisse d’une possible ré-hospitalisation, indique à Health & Tech Intelligence la responsable. Être suivis chez eux est plus confortable, permet d’inclure plus facilement les aidants et de partager son environnement avec le médecin.

À ce jour, une vingtaine de patients, âgés de 40 à 92 ans, ont bénéficié des téléconsultations, avec pour certains plusieurs téléconsultations. Ainsi, le premier patient a bénéficié d’une dizaine de téléconsultations sur une durée de 8 mois. Aucun patient n’a refusé l’acte, 100 % des patients et aidants veulent réitérer et tous se déclarent très satisfaits. Quand il y en avait, les craintes initiales ont toujours pu être levées, souligne le Dr Villet.

Le service a reçu le prix de l’innovation Unicancer en novembre 2018 (catégorie « Prix spécial du jury ») pour cette nouvelle organisation, qui est une première nationale, et fait actuellement des émules : plusieurs établissements (Institut Curie, CLCC Reims et Marseille…) souhaitent que leurs patients puissent bénéficier de ce suivi. 

Le Dr Stéphanie Villet, qui travaille dans l’unité de soins palliatifs d’Oscar Lambret depuis 20 ans, revient en détail pour H&TI sur la réalisation de téléconsultations au sein de son unité.

Au campus « Étoiles » de la SNCF, de grands panneaux font la publicité d’une cabine de télémédecine. Installée depuis le 11 mars, elle propose aux contractuels un nouveau service médical. Cette cabine blanche et brillante, aux allures futuristes, invite l’usager à s’asseoir à bord, en face d’un écran, où un véritable médecin officie. Les rendez-vous se prennent maximum 48 heures à l’avance. « Nous estimons qu’au-delà, la personne doit pouvoir consulter son médecin traitant », explique Mathilde Dehestru, qui représente la société H4D conceptrice du dispositif. ​

Les principaux éléments abordés au cours des séances de négociation, tels que l’accompagnement du développement du numérique et les missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), se retrouvent dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur l’exercice coordonné, signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les représentants des professionnels de santé libéraux, publié au Journal officiel le 7 avril 2019.

L’objectif central est de participer au développement et à la généralisation de l’exercice coordonné afin de renforcer la prévention, de gagner en qualité et de favoriser l’ambulatoire. L’ACI « doit poursuivre son rôle de cadre structurant permettant d’impulser une dynamique dans chaque convention mono-catégorielle et dans les accords conventionnels interprofessionnels pour favoriser l’exercice coordonné des différents acteurs de santé », est-il expliqué en préambule.

3 axes centraux ont été établis pour répondre à cet objectif :
• accompagner la transition numérique en santé pour favoriser la coordination des acteurs ;
• accompagner les évolutions de pratiques pour généraliser la prise en charge coordonnée des patients ;
• poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé.

Le département américain de la Justice annonce avoir engagé des poursuites contre une vingtaine de dirigeants d’entreprises après la découverte d’une fraude géante à la télémédecine qui aurait coûté 1,2 milliard de dollars (environ 1,065 millions d’euros) au système d’assurance santé des personnes âgées Medicare.

Selon le communiqué daté du 9 avril 2019, 5 sociétés de télémédecine (Video Doctor USA, AffordADoc, Web Doctors Plus, Integrated Support Plus et First Care MD) sont accusées d’avoir payé des médecins pour qu’ils rédigent des prescriptions de dispositifs médicaux sans nécessité thérapeutique pour des patients bénéficiaires de Medicare. Ces prescriptions portaient sur des corsets orthopédiques, des épaulières, des attelles de genou ou de poignet.

Les entreprises de télémédecine auraient agi à la demande d’un centre d’appels international implanté aux Philippines et en Amérique latine, après avoir reçu des pots-de-vin de sa part. Le centre d’appels aurait vendu les prescriptions à des fournisseurs de dispositifs médicaux, qui demandaient ensuite à être remboursés par Medicare.

Les enfants souffrant d’infections respiratoires aiguës se voient prescrire plus d’antibiotiques lorsqu’ils consultent leur médecine par télémédecine que lors de consultations traditionnelles.
En outre, les antibiotiques prescrits lors des visites de télémédecine étaient moins susceptibles d'être conformes aux recommandations. Tels sont les résultats d’une étude* réalisée par des chercheurs de l’University of Pittsburgh Medical Center (UPMC) et publiée le 8 avril dans la revue Pediatrics.

2 articles du projet de loi santé, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 mars 2019, modernisent le cadre législatif de la télémédecine. L’article 14 définit les modalités de la e-prescription et l’article 13 celles du télésoin, c’est-à-dire des actes délivrés à distance par des professionnels de santé non médecins.