Après avoir identifié les conditions d’éligibilité à la téléconsultation et à la téléexpertise en 2018, la HAS complète ses travaux et publie une série de documents pour leur déploiement opérationnel. Sont abordés chacune des nouvelles modalités d’exercice : la téléconsultation, la téléexpertise et la téléimagerie. Enfin, la HAS propose un document d’information à remettre aux patients avant une téléconsultation.
Saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé, la HAS a élaboré des guides didactiques pour le bon usage et la qualité des actes de téléconsultation, de téléexpertise et de téléimagerie destinés aux professionnels. Véritables « modes d’emploi », les guides et leurs synthèses décrivent pour chacun des actes de téléconsultation et de téléexpertise les conditions requises pour une mise en œuvre sécurisée (planification, locaux, équipements informatiques de vidéotransmission, gestion des documents…). La HAS y détaille également les conditions de réussite de ces actes à chaque étape de la prise en charge médicale : information et recueil du consentement du patient, vérification de la pertinence du recours à la télémédecine, capacité du patient à communiquer, moyens techniques, authentification du professionnel, identification du patient, compte-rendu et organisation, suite du parcours. Le guide consacré à la téléimagerie permet à la HAS une mise au point importante sur le bon usage des « examens d'imagerie médicale avec interprétation à distance ».  
L’usage de la télémédecine doit être adapté à la situation clinique des patientsLa HAS a élaboré une fiche d’information pédagogique destinée aux patients, « ma consultation médicale à distance » car les informer en amont d’une téléconsultation est primordial pour obtenir leur adhésion. Ce document est conçu comme un outil de dialogue médecin-patient : expliquer les avantages potentiels de la télémédecine, rassurer et ainsi permettre que le choix de cette modalité soit réellement partagé. Il précise par exemple les raisons pouvant amener un professionnel de santé à lui proposer une téléconsultation, l’équipement technique, le déroulement-type de la séance, les modalités de paiement et de remboursement ainsi que ses droits notamment en matière de protection des données personnelles et du secret médical.
Par ailleurs, la HAS insiste sur la nécessité d’évaluer les pratiques professionnelles notamment en s’assurant que les actes de télémédecine répondent effectivement aux attentes et aux besoins des patients. Elle fournit des grilles d’entretien pour mettre en place la méthode du patient-traceur – celle-ci consiste à interroger la qualité d’une prise en charge à partir d’un cas et de mener des entretiens avec le patient lui-même puis avec l’équipe pluri-professionnelle.
La HAS souligne le double bénéfice de la télémédecine : effectivement, il s’agit d’améliorer l’offre de soins dans les territoires rencontrant des difficultés de démographie médicale, sans perdre de vue qu’il s’agit également de faciliter l’accès aux soins pour tous les patients quel que soit leur lieu de domicile. C’est une modalité d’exercice médical comme une autre qui doit avoir un niveau de qualité et de sécurité équivalent à un acte en présentiel.
Enfin, la HAS rappelle le rôle du professionnel médical qui doit estimer la pertinence d’une prise en charge par téléconsultation et recommande de transmettre le compte rendu de la réalisation de l’acte de télémédecine au médecin traitant.

Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est rentré dans le droit commun en 2018 et 2019.
La HAS a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients.
La méthode d’élaboration des documents repose sur l’analyse de la littérature, un groupe de travail et une relecture par un groupe de lecture et les parties prenantes. Elle est décrite dans le rapport d’élaboration.
Un guide de bonnes pratiques pour les professionnels, accompagné d’un document court (fiche mémo) et d’un outil d’évaluation des pratiquesLe guide propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ces bonnes pratiques concernent tous les actes de téléconsultation et de téléexpertise (réalisés en ville, établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domicile des patients) en exercice libéral ou salarié. Les actes non éligibles au remboursement par l’assurance maladie sont également concernés.
Ce guide est résumé dans un document court (fiche mémo). Il est accompagné d’une méthode du patient traceur adaptée aux actes de téléconsultation et de téléexpertise pour permettre aux professionnels  d’évaluer et d’améliorer leurs pratiques.
Un document d'information sur la téléconsultation destiné au patientCe document est proposé dans deux versions avec ou sans prise de rendez-vous.

La HAS propose aux professionnels des recommandations dont l’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des actes de téléimagerie.
Ces recommandations sont résumées dans un document court (fiche mémo). 

La révolution numérique est largement engagée dans le champ de la santé, et s’esquisse dans le champ social et médico-social : accès facilité aux soins et aux accompagnements, mobilisation des données, amélioration des pratiques professionnelles et des parcours, recours à l’intelligence artificielle. Autant de promesses qui imposent d’agir dès à présent pour que le numérique apporte des solutions utiles et efficaces. Dans un rapport prospectif qu’elle publie ce jour, la HAS développe 29 propositions pour une mobilisation de tous : usagers, professionnels, industriels et Etat.

Depuis 2017, la HAS s’est vue confier la mission de remettre chaque année au Parlement un rapport d’analyse prospective avec des propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience du système de santé. Elle a cette année centré son rapport et ses propositions sur les conditions qui permettraient d’inscrire la révolution numérique dans une dynamique vertueuse d’amélioration du système de santé et d’accompagnement social. En d’autres termes, quelles sont les conditions de déploiement du numérique en santé pour que celui-ci tienne ses promesses, notamment en matière d’équité d’accès aux soins et aux accompagnements, d’amélioration de la qualité (et de fluidité) des parcours, et de meilleure régulation du système. Cela nécessite une attention et une mobilisation de tous. La HAS formule 29 propositions organisées autour de 4 grandes priorités : faire du numérique une opportunité d’inclusion et d’engagement des usagers ; mais aussi un instrument de la mobilisation des professionnels dans un objectif de qualité et de sécurité des pratiques et des parcours ; engager les acteurs dans une évaluation des outils adaptée qui permette à tous de faire les bons choix et renforce la confiance dans le numérique ; et enfin définir des principes généraux pour garantir un bon usage des données et de l’intelligence artificielle.

Développer une approche du numérique inclusive aux services des usagers et facilitant leur engagement (6 propositions)Afin que la transformation numérique soit au service du plus grand nombre d'usagers et de citoyens, la HAS a identifié 3 conditions indispensables : assurer un accès physique à Internet et aux outils associés, en accompagner l’usage par la médiation numérique mais aussi la participation à leur conception, et enfin préserver l’anonymat déjà prévu par la loi dans les situations de vulnérabilité, pour ne pas porter atteinte à l’intégrité des personnes.
Parce qu’il permet et renforce les compétences des usagers, le numérique (services connectés, médias sociaux…) peut être un puissant facilitateur de l’engagement, de manière individuelle et collective. Pour la HAS, cela nécessite de promouvoir un principe de réflexivité, menant à un échange « gagnant-gagnant » entre utilisateurs et promoteurs de services numériques.

Mobiliser les professionnels autour d’un usage du numérique support de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des parcours (10 propositions)Dans un contexte marqué par l'accroissement de la complexité des parcours, le numérique par les différentes solutions qu'il propose peut faciliter la coordination, la pertinence ou encore la fluidité des parcours. La HAS propose 3 séries d’actions complémentaires : mettre à disposition des professionnels des outils facilitant leur travail, sécurisés et interopérables ; impliquer davantage les professionnels dans l'intégration du numérique à leurs pratiques (via des actions de co-construction des outils, d’anticipation des évolutions des pratiques et des métiers ou par la formation) et assurer un retour aux professionnels des données de vie réelle recueillies grâce aux outils numériques pour une amélioration des pratiques et des parcours.

Renforcer la confiance dans le numérique par une évaluation adaptée (5 propositions)Les solutions numériques concernent un champ hétérogène au niveau technologique, fonctionnel et financier. De plus, leurs spécificités (impact sur les organisations, paramétrage des fonctionnalités, évolution temporelle des usages, non exclusivité aux domaines du soin et de l’accompagnement social…) soulèvent des interrogations sur la façon de les évaluer pour bien les choisir, surtout lorsqu’elles comportent des risques pour les personnes ou qu’elles sont financées par de l’argent public. La HAS propose donc de structurer ces évaluations au moyen d’une matrice d’évaluation, afin de déterminer quand elles sont nécessaires et quelles sont les modalités à mobiliser. Ce travail permettra notamment de mieux mutualiser les résultats d’évaluation, au niveau national comme à des échelles plus locales, pour assurer la qualité et la sécurité des solutions numériques, et éclairer les choix de la puissance publique et des utilisateurs, tout en mobilisant de manière pertinente les ressources de l’évaluation.

Garantir un bon usage des données sensibles et de l’intelligence artificielle (8 propositions)Le « big data » et l’intelligence artificielle ouvrent des possibilités en matière de connaissance et de compréhension. Parallèlement elles suscitent quelques inquiétudes auprès des citoyens sur leur utilisation. La HAS formule des propositions pour une utilisation raisonnée et éthique du numérique. Le régime de protection des données personnelles doit être plus lisible par tous. L’intelligence artificielle doit être assortie de conditions assurant la fiabilité et la compréhension des décisions qu’elle propose : l’explicabilité des algorithmes et la représentativité des données qu’ils utilisent sont une partie de la solution. Par ailleurs, le big data et l’intelligence artificielle ne doivent pas remettre en cause la solidarité nationale ni les droits fondamentaux. A ce titre, la HAS soutient un encadrement éthique du numérique tant au niveau national qu’européen.